Bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement acheté avec le dispositif Pinel.
je recherche un nouveau locataire. une personne intéressée est séparée avec un enfant en garde alternée. un enfant en garde alternée est-il considéré comme un enfant à charge ? le nombre de parts sur l’avis d’imposition 2024 est de 1,25 et son revenu fiscal de référence de 65000 euros. pour vérifier que cette personne ne dépasse pas le plafond de ressources autorisé, dois-je utiliser le montant du plafond figurant à la ligne “Personne seule”, “Personne seule ou couple ayant une personne à charge” ?
merci d’avance pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour @Arnaud1 et bienvenu sur le forum,
Vous avez la réponse à votre question dans votre exposé :
Si votre locataire a un quart de part fiscale en plus, c’est qu’elle a bien une personne à charge.
Le nombre exact de parts (1,25 au lieu de 1,5) n’a pas d’impact sur la catégorie de plafond.
Ce qui compte est la présence d’au moins un enfant à charge.
Concernant le RFR de 65 000€, le point clé reste le plafond de ressources applicable selon la zone Pinel (A bis, A, B1).
Malheureusement, le tableau n’est pas à jour sur Impôt sur le revenu - Investissement locatif loi Pinel/Duflot (réduction d'impôt) | Service Public comme sur BOFIP.
En cas de doute, n’hésitez pas à envoyer un message via la messagerie sécurisée de impots.gouv.fr . Ils sauront vous répondre selon la zone de votre bien.
