le souscripteur a réalisé 3 AV en nomment à chaque AV un seul bénéficiaire. Comment se calcul l'abattement de 30500€ pour chaque bénéficiaire. Les contrats sont réalisés après les 70 ans.
Bonjour @Bob7244 et bienvenu,
Les versements avant vos 70 ans offrent 152 500€ d'abattement sur les droits de succession par bénéficiaire.
Pour les versements après 70 ans, c'est 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires.
Au dénouement, avec 3 contrats et 3 bénéficiaires différents, l’abattement est réparti au prorata des primes revenant à chacun des bénéficiaires.
Par exemple, si vous avez versé après 70 ans :
| Contrat | Primes versées | Bénéficiaire | Part de l’abattement |
|---|---|---|---|
| Contrat A | 100 000 € | Enfant A | 15 250 € |
| Contrat B | 50 000 € | Enfant B | 7 625 € |
| Contrat C | 50 000 € | Enfant C | 7 625 € |
| Total | 200 000 € | 30 500 € |
Le premier bénéficiaire reçoit 50 % des primes : il bénéficie donc de 50 % × 30 500 = 15 250 € d’abattement. Les deux autres en reçoivent chacun 25 %, soit 7 625 €.
Si vous aviez versé exactement 100 000 € sur chacun des trois contrats, chaque bénéficiaire bénéficierait de :
30 500 / 3 = 10 166,67 € d’abattement.
Point essentiel : pour les versements après 70 ans, ce sont les primes versées qui entrent dans l’assiette des droits de succession, pas les gains générés par les contrats. Ainsi, si 300 000 € de primes sont devenus 400 000 € au décès, les 100 000 € de plus-values ne sont pas soumis aux droits de succession au titre de l'article 757 B ; l'abattement de 30 500 € s'impute sur les 300 000 € de primes.
Ensuite, sur la fraction taxable attribuée à chaque bénéficiaire, les règles ordinaires des droits de succession et les abattements liés au lien de parenté peuvent s'appliquer.
Il y a enfin une subtilité importante : si l’un des bénéficiaires est le conjoint ou partenaire de PACS, il est exonéré de droits de succession et sa part n'est pas prise en compte pour répartir les 30 500 € entre les bénéficiaires taxables.