Bonjour. Ma tante (92 ans) vient de vendre son appartement (120000€). Elle voudrait déposer cet argent sur son assurance vie. Il y a 10 bénéficiaires (neveux/nièces). Outre l’abattement de 30500€, quel sera le taux des frais de succession ? La banque nous a indiqué 20 % sur les 69500€. Est ce correct ?
merci.
Bonjour Sylsibille, savez-vous quand votre tante à ouvert son assurance-vie, selon la date d’ouverture cela peut avoir quelques répercussion fiscales ? (Si ouvert avant 1991)
Bonjour Sylsibille et bienvenu sur le forum !
(J’ai déplacé votre sujet dans la catégorie succession).
Warren a raison, la date d’ouverture de l’assurance vie est très importante pour calculer l’impact fiscal de la succession.
Toutefois, le taux de 20% évoqué par la banque ne s’applique pas ici car il concerne uniquement les primes versées avant 70 ans et au-delà de l’abattement de 152 500€ par bénéficiaire.
Si le contrat a été ouvert après 1991, c’est le barème des droits de succession qui s’applique.
Le calcul rapide serait de 120 000 - 30 500 = 89 500€. Divisé par 10 bénéficiaires = 8950€ par bénéficiaire.
Si ce sont bien ses neveux/nièces, un abattement de 7967€ est appliqué, et au-delà (983€), ils devront s’acquitter de 55% de droits de succession (soit 540€ ).
Mais j’espère que ce sont véritablement ses neveux/nièces au regard de la Loi ? Car dans le cas contraire, l’imposition sera encore moins avantageuse…
Bonjour
Il a été ouvert après 1991.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le mer. 23 avr. 2025, 12:22, Warren via Le forum de Finance Héros <notifications@finance-heros.discoursemail.com> a écrit :
Bonjour
Antoine a tout juste.
Pour les versements après les 70 ans, Les plus values seront exonérés , mais les Prélevements sociaux seront dûs (actuellement de 17,2%)
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Effectivement, merci Denis pour cette précision !