Bonjour,
Je dispose d’un vieux contrat d’AV datant de 1990. J’ai cru comprendre qu’il est complètement exonéré de droits de successions et d’impôts. Je souhaite en ouvrir un nouveau dans le but d’une transmission d’argent à mes enfants en profitant de l’abattement de 152500 €. Savez vous si la valeur de l’ancien contrat (50 000 €) sera pris en compte dans le calcul de l’abattement actuel (il resterait donc 102500 d’abattement) ou s’il est totalement exonéré.
Merci par avance, bien cordialement,
→ Pour les exonérations d’impôts : oui, c’est le cas pour les revenus issus de sommes versées avant le 26 septembre 1997
→ Pour la succession : oui, c’est le cas pour les versements effectués avant le 13 octobre 1998
(Plus d’info : Fiscalité Assurance-vie : explications & Tableau et Fiscalité de l'assurance vie à la succession (Tableau 2025))
Je n’ai jamais eu à traiter le cas, mais ma compréhension est que, puisque votre ancien contrat est totalement exonéré (à condition que les dates ci-dessus soient respectées) alors les 50 000 dont vous parlez ne sont pas comptabilisés dans l’abattement.
→ Pour ouvrir une nouvelle assurance-vie, je vous recommande notre comparatif.
Sinon, j’ai une question subsidiaire, quel âge avez-vous aujourd’hui ? Car cela n’est pas sans conséquence sur le niveau de l’abattement.
J’ai fait la même interprétation que vous mais vais quand même vérifier auprès du centre des impôts
j’ai 61 ans
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