Madame, Monsieur,
Je vous informe qu'une personne usurpe actuellement l'identité de ma société HX FINANCE, dont je suis le gérant.
Cette usurpation porte notamment sur les éléments suivants :
- la dénomination sociale HX FINANCE ;
- le numéro SIRET de la société ;
- l'adresse du siège social ;
- le numéro ORIAS de la société.
En revanche, l'adresse électronique utilisée est totalement étrangère à mon entreprise. Je précise que je ne suis pas propriétaire du nom de domaine "hx-finance.com" et ne l'ai jamais enregistré ni utilisé.
Compte tenu de la gravité de ces faits, j'ai déposé une plainte pour usurpation de titre et de qualité s'agissant d'une personne morale. Une enquête est actuellement menée par les services de la gendarmerie, qui ont engagé des investigations auprès de l'hébergeur concerné, de l'établissement bancaire utilisé ainsi que de l'opérateur téléphonique.
Je souhaite également rappeler le cadre légal de mon activité.
Je suis Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS. Mon activité est exclusivement dédiée au courtage en prêts immobiliers. courtage en assurance (assurances emprunteurs), courtage en travaux.
À ce titre :
- je n'interviens jamais dans le cadre de prêts personnels ;
- je ne sollicite ni n'encaisse aucun fonds appartenant à mes clients ;
- je ne facture jamais d'honoraires aux particuliers. Ma rémunération est exclusivement versée par mes mandants lorsque l'opération est effectivement réalisée.
Je rappelle en outre les dispositions de l'article L. 519-6 du Code monétaire et financier, selon lesquelles :
« Il est interdit à toute personne qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme d'argent, sous quelque forme que ce soit, avant le versement effectif des fonds prêtés. »
Par conséquent, toute demande de paiement, de frais de dossier, d'avance, de caution ou de virement adressée en mon nom ou au nom de HX FINANCE SARL avant la mise en place d'un financement est nécessairement frauduleuse et ne provient pas de mon entreprise.
Je vous remercie de faire preuve de la plus grande vigilance et de ne donner aucune suite à toute sollicitation suspecte utilisant l'identité de HX FINANCE.
Je reste naturellement à votre disposition pour vous communiquer le récépissé de dépôt de plainte ainsi que tout document permettant d'attester de cette usurpation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Xavier HERRERO
Gérant – HX FINANCE
Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)
Immatriculé à l'ORIAS