Bonjour ,
Je souhaite une information.
Je vais faire 1 don en cryptomonnaie a ma soeur .
Elle veut vendre ses cryptomonnaie et verser l’argent directement sur son compte professionnel entrepreneur individuel micro entreprise (du compte cryptomonnaie via compte professionnel).
Peut elle le faire et qu’elle sera son statut pour payer la plue value aux impots , particulier ou professionnel ?
Merci par avance , cordialement, vys.
Bonjour Vys et bienvenu sur le forum 
C’est une bonne question effectivement, voici ma réponse détaillée :
Vous faites un don en cryptomonnaie à votre sœur (résidente fiscale française)
Le don manuel de cryptomonnaie est possible entre particuliers, mais il est soumis à des obligations fiscales :
- Il doit être déclaré à l’administration fiscale via le formulaire n°2735, dans le mois qui suit le don.
- Il bénéficie des abattements classiques applicables entre frère et sœur : 15 932 € tous les 15 ans.
Au-delà, des droits de donation s’appliquent (entre 35 et 45 % selon le montant).
Votre sœur revend les cryptomonnaies après le don
Elle revend en tant que particulier
- Si elle vend ses cryptos à titre occasionnel, et sans activité habituelle, elle est imposable au régime des plus-values sur actifs numériques (article 150 VH bis du CGI).
- Fiscalité : Flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), avec abattement si elle vend moins de 305 € dans l’année.
- Obligation : Déclarer la plus-value (calculée à partir de la valeur au moment du don) sur la déclaration de revenus (formulaire 2086 + 2042 C).
Ce régime s’applique si les fonds sont versés sur un compte personnel. Donc pour éviter les ennuis, il faut bien qu’elle fasse toutes les opérations sur ses comptes personnels. Et que la dernière étape soit de transférer les fonds issus de la vente de son compte personnel vers son compte pro.
Enfin, en cas de doute ou de montants importants, un rescrit fiscal ou un avis d’un expert-comptable est conseillé pour sécuriser sa situation.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions
Oui, ma question était à t’elle le droit de mettre cette vente sur son compte professionnel et si oui quelle plue value payera t elle , particulier ou professionnel vis à vis des impôts. Merci.
Bonjour Vys,
Sur la partie professionnelle, à ma connaissance c’est une imposition au titres des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), et alors cela dépend aussi de l’activité professionnelle de votre sœur (car il y a des seuils, etc.).
J’avoue moins maîtriser la fiscalité des professionnels. Ce que j’en ai retenu à ce stade, c’est que la fiscalité des crypto pour les professionnels est plus complexe et plus contraignante que pour les particuliers. Pour les pros, il faut faire des déclarations sur vos cryptos, même s’il n’y a pas eu de cession dans l’année.
Je recommande à votre soeur de voir cela avec un expert comptable, s’il y a un réel gain à passer par le professionnel, et sinon de faire au plus simple.
Le compte crypto de votre sœur est-il ouvert à titre individuel ou professionnel ?
Si c’est à titre individuel, la solution la plus simple et légalement la plus sûre est celle que je vous ai indiquée précédemment.
Mais si c’est un compte professionnel, comme l’a précisé Hadrien, ce sera imposé aux BNC et dépend de son activité. C’est plus compliqué et j’ai de sérieux doutes sur la légalité de l’opération…