Bonjour à tous,
Vous avez lu l’article Doit-on déclarer l’or aux impôts ? et vous avez une question ?
C’est ici que ca se passe 
Bonjour,
J’ai acheté (et vendu) de l’or et de l’argent (XAU et XAG) sur Bitpanda sans trop me poser de questions.
A vrai dire je les ai swappé contre des crypto.
Je me pose la question de la fiscalité induite par ces swap et aussi de la fiscalité de XAU et XAG tout court d’ailleurs!
Pouvez-vous m’éclairer?
Je ne trouve aucune information en ligne à ce sujet.
Merci
Bonjour et bienvenue sur le Forum de Finance Héros,
Vous ne vous vous êtes pas facilité la tâche d’un point de vue fiscalité là 
.
D’abord, de ce que je comprends, l’or et l’argent sur Bitpanda correspondent à de l’or et de l’argent physique. Il ne s’agit donc pas de titres financiers comme des ETF où cela aurait été de la flat tax. Il faudrait donc appliquer la fiscalité de l’or physique.
Pour le swap vers de la crypto, dans votre historique de transaction, est-ce qu’il y a marqué une vente de XAU vers des euros (EUR), et ensuite un achat des euros (EUR) vers la crypto ?
Bonjour,
Merci pour votre aide déjà.
Oui il y a une double transaction XAU->€->USDC.
Mais je crois que j’étais en moins value sur l’or lors de cette transaction (à vérifier quand je pourrais aller fouiller plus longtemps dans mon historique).
Ça devrait résoudre le problème du swap je pense.
Après j’ai racheté XAU et XAG que j’ai toujours.
Je ne vais plus y toucher je pense, pour éviter l’imbroglio fiscal 
De rien.
Comme il y a une double transaction, de XAU vers EUR, et ensuite vers USDC, je pense que le raisonnement le plus simple et sûr c’est de payer les impôts sur la plus-value pour la transaction XAU vers EUR, et donc dans ce cas là vous êtes tranquille si vous êtes en moins-value.
De quand date votre opération, car l’or atteint des plus haut historiques, donc êtes vous bien sûr de ne pas être en plus-value ? Sinon c’est que vous n’avez vraiment pas eu de chance niveau market timing !
J’en suis presque sûre. il faut que je regarde mes transactions de plus près mais je pense que j’ai plus perdu en frais de transaction qu’à cause du market timing. Je devais être quasiment au prix d’achat.
Concernant ce que j’ai actuellement en XAU et XAG, au moment de déclarer mes revenus 2025, il faudra que je regarde la plus value à quelle date du coup? Au 31/12/2025?
Merci
Je m’y connais plus en fiscalité crypto que métaux précieux, mais à mon avis vous ne déclarez la plus-value qu’en cas de revente (si vous agissez en tant que particulier), et alors il faudra prendre le montant de la plus-value, la date important finalement peu.
J’ai aussi un peu d’argent (Silver) chez Bitpanda, que j’avais acheté à l’occasion d’une activité, mais c’est également en moins-value pour l’instant (-6,88%).
Ok 
Je vois ce que vous voulez dire…
Merci pour les info en tout cas!
Vous êtes super réactif et de bon conseil
Un grand merci
De rien. N’hésitez pas si vous avez d’autres questions, nous sommes là pour ça 
.
Bonjour,
Je souhaite obtenir des informations concernant les pièces de 20 francs or suisse Vreneli des années 1935L, 1947 et 1949. J’ai consulté plusieurs sites de vente en ligne réputés, tels que aucoffre.com, où il est indiqué que ces monnaies seraient exonérées d’impôt car considérées comme des jetons en raison de leur statut de re-frappes. Sur cette base, j’ai acheté 14 exemplaires auprès d’un professionnel en ligne.
Cependant, j’ai désormais l’impression d’avoir commis une erreur, notamment parce que je les ai acquises au prix des 20 francs Coq, qui bénéficient apparemment d’une prime plus avantageuse. Je réfléchis à m’en séparer pour investir dans des pièces ayant cours légal.
Pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet ?
Merci par avance.
Bonjour,
Si vous vendez sur eBay environ une fois par mois une pièce d’une once en or à cours légal, comme une Eagle, Buffalo ou Philharmonique, il semble que vous n’ayez pas d’obligation de déclaration. Cependant, eBay transmet au fisc toutes les ventes cumulées dépassant 2 000 euros par an.
Dans ce contexte, êtes-vous certain que l’administration fiscale fera la distinction entre une pièce Eagle de 50 dollars et un Napoléon de 20 francs ? Ne risquez-vous pas d’être fortement contrôlé voire sanctionné ?
En effet, les informations disponibles sur internet à ce sujet sont parfois contradictoires.
Merci par avance pour votre éclaircissement.
Bonjour E.R.
Je me renseigne et je reviens vers vous si j’obtiens des réponses !
Bonjour,
Avec plaisir.
Merci.
Bonjour E.R.,
Après renseignements auprès de notre partenaire sur l’or, voici les réponses.
1°) Concernant les pièces de 20 francs or suisse Vreneli (1935L, 1947 et 1949) :
Vous soulevez un point pertinent : les pièces Vreneli refrappées, notamment celles datées 1935L, 1947, et 1949, sont en effet souvent considérées par certains acteurs du marché comme hors du régime fiscal classique applicable aux pièces d’or à cours légal. Cela s’explique par leur statut ambigu, car bien qu’elles soient refrappées par la Suisse à partir des années 1945-50, leur datation d’origine reste antérieure à 1949, ce qui peut prêter à confusion.
Toutefois, dans la législation fiscale française, l’exonération d’impôt sur les métaux précieux (TPMP) concerne uniquement les pièces :
• à cours légal,
• ayant été effectivement utilisées comme monnaie,
• et dont la prime (écart entre valeur de l’or contenu et le prix de vente) reste justifiée par leur statut ou rareté.
Dans ce sens, les pièces Vreneli refrappées (surtout 1935L) sont parfois assimilées à des jetons ou à de simples objets en or, ce qui les exclut potentiellement de l’exonération fiscale applicable aux véritables pièces d’investissement (type Napoléon, 50 Pesos, Krugerrand, etc.). Elles peuvent donc, selon l’interprétation de l’administration fiscale, relever de la TPMP (11,5%), voire du régime des plus-values si vous justifiez du prix d’achat.
En revanche, les 20 Francs Coq Marianne (1899–1914) ou les Napoléons, bien plus standardisés et reconnus, bénéficient clairement de la qualification de pièces d’investissement exonérées d’impôt à la revente (si pas de plus-value). Leur prime est en effet plus soutenue car elles sont plus liquides, reconnues et prisées sur le marché français.
Par conséquent, les Vreneli refrappées peuvent être moins avantageuses fiscalement et plus difficiles à revendre à bon prix, surtout auprès d’un professionnel français. Vous pouvez envisager de les revendre progressivement, puis d’investir dans des pièces ayant un cours légal incontestable et une liquidité reconnue, comme :
• le 20 Francs Napoléon
• le Souverain,
• la 50 Pesos,
• les pièces modernes telles que la Philharmonique 1 OZ ou encore la Maple Leaf 1 OZ
2°) Concernant la vente de pièces d’or à cours légal sur eBay et le seuil de 2 000 € :
Votre observation est très pertinente et reflète bien la complexité du cadre fiscal français sur les métaux précieux.
En effet, eBay transmet à l’administration fiscale les ventes dépassant un cumul de 2 000 € par an, même pour des ventes occasionnelles. Cela ne veut pas dire que chaque vente sera systématiquement imposée, mais vous devez pouvoir justifier la nature des objets vendus et le régime applicable.
Concernant les pièces comme la American Eagle 1 OZ, la Philharmonique 1 OZ ou la American Buffalo 1 Oz, celles-ci représentent des pièces d’or modernes à cours légal, donc elles peuvent être exonérées de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TPMP) si vous pouvez prouver leur origine et leur prix d’acquisition, auquel cas vous entrez dans le régime des plus-values (avec abattement après 3 ans, exonération après 22 ans).
Recommandations :
• Conservez toutes vos factures d’achat pour prouver la date et le prix d’acquisition.
• Limitez les ventes via eBay si vous dépassez le seuil de 2 000 € ou si vous ne pouvez pas justifier l’origine des pièces.
• Privilégiez une vente auprès de professionnels ou via des plateformes spécialisées en or, avec facturation conforme.
J’espère que ces réponses vous éclaireront.
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Bonjour,
Merci pour ces informations. Cependant, certains points restent encore un peu flous pour moi. Vous mentionnez à un moment l’achat de pièces Napoléon, mais si je ne me trompe pas, celles-ci sont soumises à une taxation dès le premier euro lors de la revente, sauf en cas de détention depuis 22 ans. J’avoue avoir des doutes même concernant les pièces modernes ayant cours légal. En effet, après avoir consulté plusieurs sites spécialisés dans le rachat d’or sur internet, il semble qu’aucun ne distingue ces monnaies comme étant exonérées ; la taxation appliquée est généralement de 11,5 % ou correspond à une plus-value.
Je me permets donc de vous transmettre un décret supposé datant de 2011. Si cela ne vous dérange pas, pourriez-vous me donner votre avis à ce sujet et m’indiquer s’il est toujours en vigueur ? Je vous remercie par avance pour vos recherches et le temps que vous consacrez à ma demande.
Le décret Source : Confirmé par l’administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011 concernant les monnaies à cours légal précise qu’elles sont considérées comme des biens meubles et ne sont donc pas soumises à une taxe pour toute vente inférieure à 5000 euros
Pièces ayant cours légal
Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d’être accepté dans le cadre d’une transaction commerciale ou du règlement d’une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.
À titre d’exemple, voici une liste non-exhaustive de pièces ayant cours légal (Source : Confirmé par l’administration fiscale (20110510-002181-PAR-GE2-IR) le 11mai 2011) :
- Australian Nugget
- Britannia
- VeraValor Elizabeth II
- Eagle US
- Krugerrand
- Maple Leaf
- Philharmonique de Vienne
- Souverain
Les différents régimes de taxation à la revente
| Classifications de l’OR | Taxes forfaitaires | Régimes des plus-values |
|---|---|---|
| Métaux précieux | 11.5% (dont 0.5% de CRDS) | 36,2% sur les plus-values : 19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention. |
| Bijoux, Jetons, Pièces de collection n’ayant pas cours légal | Si transaction < 5000€ : Pas de taxe | Si transaction > 5000€ : 6.5% (dont 0.5% de CRDS) Si transaction < 5000€ : Pas de taxe |
| Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention. | ||
| Biens meubles - Pièces ayant cours légal (CFBM) | Non applicable | Si transaction < 5000€ : Pas de taxe |
| Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention. |
Bonjour ER,
Compte tenu de la technicité du sujet, je pense que le mieux est que vous posiez directement vos questions à l’administration fiscale via votre espace personnel.
Pourrez-vous nous transmettre leurs réponses le cas échéant ?