Fiscalité Assurance-vie

Assurance-vie & PER
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Bonjour,

ma question concerne le plafond de 150000€ de versement par personne pour bénéficier de la meilleure fiscalité sur l’AV

Ce montant est-il calculé chaque année ou uniquement au moment du rachat d’une AV ?

Qui effectue ce calcul ? Est-ce que c’est à l’épargnant d’additionner ses versements sur chacun de ses contrats ?

Le plafond doublé a 300000€ pour un couple s’étend à un maximum de 1500000€ par personne ou c’est la somme investie, indifféremment de la répartition des contrats entre les deux ?

Enfin, le plafond est-il recalculé après chaque rachat d’une AV ?

Merci pour votre éclairage.

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Bonjour @Bertrand111 et bienvenu sur le forum !

Je débroussaille la fiscalité de l’assurance vie dans cet article : Fiscalité Assurance-vie : explications & Tableau

Concernant le plafond de versement de 150 000€, quelques précisions :

Déjà je vais partir de l’hypothèse que votre/vos contrats ont été souscrits après le 27/09/2017.

Le plafond de 150 000 € de versements n’est pas recalculé chaque année.
Il est apprécié au moment du rachat (partiel ou total), et il se base sur le cumul des versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sur l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie.

Autrement dit, tant que vous ne faites pas de rachat, la question du plafond ne se pose pas fiscalement.

Qui fait le calcul du plafond ? En pratique :

  • L’administration fiscale applique la règle lors de l’imposition des rachats.

  • Mais c’est bien à vous d’être vigilant, car le plafond s’apprécie tous contrats confondus, même chez des assureurs différents.

Or, les assureurs ne connaissent que les versements effectués sur leurs propres contrats. Ils ne peuvent donc pas avoir une vision globale de votre situation.

Comment fonctionne le plafond pour un couple ?

Le plafond est de 150 000 € par personne, soit 300 000 € pour un couple, à condition que chacun soit titulaire de contrats. Cependant :

  • Ce plafond est individuel, et non global.

  • Il ne dépend pas du nombre de contrats, mais bien du montant total versé par chaque personne.

Donc si une seule personne verse 300 000 € sur ses assurances-vie, elle dépasse le plafond. Même si son conjoint n’a rien versé.

Le plafond est-il recalculé après un rachat ? Non. C’est un plafond de versement. Comme pour un PEA, les rachats ne réduisent donc pas le montant des versements pris en compte pour le plafond.

Le calcul repose uniquement sur :

  • les versements cumulés depuis le 27/09/2017,

  • sans tenir compte des rachats, même si vous avez récupéré une partie du capital.

Autrement dit, une fois le seuil de 150 000 € dépassé, il le reste définitivement.

Vous pouvez demander une simulation de rachat à votre assureur en lui indiquant bien si vous avez dépassé le plafond de versement et ils seront capables de vous calculer la fiscalité.

Est-ce que c’est plus clair pour vous ? :slight_smile:

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C’est parfait, merci beaucoup pour votre éclairage :+1:

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Bonjour Antoine,

Votre Tableau relatif aux versements avant 70 ans mentionne un abattement de 152 500e par bénéficiaire.
J’ai lu des interprétations divergentes à ce sujet.
Cela s’entend-il tous contrats confondus ou par couple bénéficiaire/souscripteur?
Si chaque parent souscrit un contrat pour chacun de ses 2 enfants, ceux-ci pourront-il bénéficier d’un abattement de 152 500e sur chaque contrat? Ou de seulement 152 500e à répartir sur les 2 contrats?
Nous comptons ouvrir 4 AV, avec clause démembrée où chaque enfant est bénéficiaire à 50% de la NP, et verser jusqu’à 152 500e sur chacun d’entre eux avant nos 70 ans.
Merci par avance pour vos conseils!

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Bonjour @Christophe74 et bienvenu !

Cet abattement s’entend par bénéficiaire pour un seul souscripteur. Peu importe le nombre de contrats.

Je développe ce point dans mon article dédié : Fiscalité de l'assurance vie à la succession (Tableau 2025)

Donc chaque parent peut verser 152 500€ par enfant/bénéficiaire avant ses 70 ans.

De même, je parle de la clause démembrée dans cet article qui devrait vous éclairer : Clause bénéficiaire de l'assurance-vie : ce qu'il faut savoir !

N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

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La fiscalité de l’assurance-vie est souvent abordée sous l’angle « quel est le meilleur taux après X années », mais le vrai sujet est plutôt dans quel cadre d’investissement elle est utilisée.

L’assurance-vie devient réellement intéressante quand on la compare :

  • à un CTO pour des stratégies long terme,

  • à un PEA pour des allocations actions,

  • ou comme enveloppe de diversification (fonds euros / UC / obligations).

La fiscalité n’est alors qu’un outil d’optimisation, pas le point de départ. Par exemple, une assurance-vie très fiscalement efficace peut être sous-optimale si elle enferme l’investisseur dans une allocation mal adaptée à son horizon ou à son régime de marché.

Personnellement, je trouve plus pertinent de raisonner d’abord en stratégie d’investissement (objectifs, durée, niveau de risque, environnement macro), puis seulement ensuite de choisir l’enveloppe fiscale la plus cohérente.

Ça aide à remettre l’assurance-vie à sa juste place : un bon outil, mais pas une solution universelle.

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Si je puis me permettre, je ne comprends pas alors dans quel cas le plafond pour le couple est pris en compte si chacun a son propre plafond.

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Bonjour @chris,

Après vérification, effectivement je me suis trompé. Merci de l’avoir souligné. Je vais supprimer mon message précédent pour éviter toute confusion.

C’est cette affirmation qui est juste. On parle simplement de plafond de 300 000€ pour un couple en additionnant les 2 plafonds individuels de 150k€. Cela peu en effet être mal interprêté.

Pour récapituler :

  • Le plafond de 150 k€ est individuel, peu importe le nombre de contrats.
  • Il n’existe aucune “mise en commun” des plafonds de versement en assurance-vie pour un couple.
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