Bonjour,
Suite à la lecture des articles d’assurances-vie, je n’ai pas bien saisi un point sur la fiscalité associée.
La fiscalité change selon que les versements ont été effectués avant ou après le 27/09/2017.
Faut-il prendre en compte le dernier versement réalisé ou bien la fiscalité est-elle réellement différente à l’intérieur d’une même assurance vie pour un versement réalisé le 01/10/2017 et le 10/09/2017? MAis si c’est le cas, comment savoir si la somme que je rachète date d’avant ou après le 27/09/2017?
Bref, je suis un peu perdu sur ce point 
Merci d’avance pour vos éclairages
Bonjour Constant,
Oui la fiscalité est bien différente. Mais ne vous en faites pas pour cela, ce sont les assureurs qui doivent faire le calcul pour vous.
En effet, il vous suffit de leur demander une simulation de rachat total ou partiel pour avoir le détail de la fiscalité.
Et je précise que cette demande ne doit générer aucuns frais. Par contre, cela prend plus ou moins de temps selon les assureurs.
Bonjour Antoine,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Par curiosité, quelles sont les sommes débloquées en priorité? Les plus anciennes?
Pour illustrer avec un exemple : j’ai mis 10 k€ sur une assurance vie, 3 k€ avant 2017 et 7 k€ après 2017. Si je rachète aujourd’hui 2 k€, ceux-ci seront-ils considérés comme étant antérieurs à 2017? Et si je rachète 5 k€, y aurait-il 3 k€ avant 2017 et 2 k€ après?
Ou bien ce n’est pas si simple?
Bonjour Constant,
Non, les sommes débloquées lors d’un rachat partiel ne sont pas considérées comme provenant en priorité des versements les plus anciens (avant 2017).
Le principe appliqué par l’administration fiscale française est celui de la proportionnalité. Lors d’un rachat (qu’il soit partiel ou total), le montant racheté est toujours considéré comme étant composé d’une part de capital et d’une part de produits (plus-values / gains), calculées au prorata de la valeur totale du contrat à la date du rachat.
De plus, et c’est le point clé pour votre question : le capital racheté est lui-même considéré comme provenant proportionnellement de toutes les contributions, quelle que soit leur date.
Concrètement, votre assureur calcule la part de capital et la part de gains dans votre rachat. Ensuite, pour la part de gains, il ventile la somme entre les versements « avant 2017 » et « après 2017 » en fonction de la proportion que ces versements représentent dans votre capital total versé. Pour rappel, c’est le gain qui est soumis à la fiscalité spécifique à la date du versement, pas le capital en lui-même qui est récupéré net d’impôt.
C’est une règle complexe mais elle garantit l’équité fiscale en ne permettant pas de « choisir » la fiscalité la plus avantageuse en retirant artificiellement les fonds les plus anciens.
Est-ce que c’est plus clair pour vous ?
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Bonjour Antoine,
Merci c’est clair maintenant!
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