Assurance habitation lié à un emprunt

[AdrienP]

Bonjour,

Ayant souscrit un emprunt bancaire pour un achat immobilier ; celui-ci était conditionné à l'achat de part social (ce qui a été fait) mais, le nouveau conseiller dit que l'assurance habitation est obligatoire. Apparemment c'est l'emprunt est conditionné selon lui à la d'une assurance habitation de la banque pendant toute la durée du prêt. Je lui ai demandé de le mettre par écrit mais selon lui c'était pas nécessaire vu qu'il me l'avait rappelé au téléphone. Il m'a menacé de blacklister notamment pour les emprunts.

Par ailleurs en parlant de PEA, je lui ai parlé des frais et que c'était moins cher ailleurs. Il m'a répondu que si je changeais, je fais ce que je veux mais que c'était peu loyal car la banque a accordé un prêt. Les parts sociales et les frais servent de liquidité pour la banque et les emprunts apparemment.

Qu'en pensez-vous ?

[Antoine]

Bonjour @AdrienP,

Décidemment, les conseillers ne savent plus quoi inventer pour atteindre leurs objectifs...

J'aimerais bien voir où cette "obligation" est inscrite noir sur blanc... Je connaissais l'obligation de domicilier ses salaires et qui peut être contractuellement sanctionnée par une augmentation du taux d'intérêts. Mais cette obligation doit forcément être inscrite sur le contrat de prêt. Idem pour la souscription de parts sociales.

Personnellement, j'ai mon crédit immobilier dans une banque physique mais aucun autre produits en dehors d'un compte courant, pas même une carte. Je domicilie mes salaires car c'était une condition demandée dès le départ et que j'ai acceptée. Et c'est tout.

Donc si votre conseiller affirme qu’il existe une obligation de conserver l’assurance habitation de la banque pendant toute la durée du prêt, il devrait pouvoir facilement vous montrer :

• soit la clause dans l’offre de prêt ;

• soit une condition particulière signée ;

• soit un avantage tarifaire conditionné à cette domiciliation / équipement.

Ce n'est pas impossible dans l'absolu mais s’il refuse de l’écrire et se contente de vous le dire au téléphone, ce n'est que du vent et selon moi, une pression commerciale particulièrement malhonnête.

En ce qui concerne la "loyauté" des clients, cela me fait doucement rigoler... La fidélité des clients n'est quasiment plus recompensée. Donc pourquoi être loyal ?

Mais surtout, la menace de “blacklister” est franchement problématique. Une banque est libre d’apprécier le risque d’un futur dossier, mais un conseiller ne devrait jamais utiliser ce type de pression commerciale de manière informelle.

Si cela a vraiment été dit ainsi, je garderais une trace écrite de tous les échanges futurs pour dénoncer les pratiques de ce "conseiller".

Enfin, si la réponse reste floue sur "l'obligation" de l'assurance habitation :

• relire l’offre de prêt, les conditions particulières et tout document d’“avantage commercial” signé ;

• si vous ne trouvez rien, saisir le service réclamation de la banque ;

• et éventuellement contacter ABE Info Service et/ou le médiateur de la banque. ABE Info Service est justement l’organisme public d’information des clients bancaires et assurantiels.

Mais dans les faits, rien que ce coup de pression (sous réserve qu'il ne puisse pas prouver cette condition bien sûr) et cette tentative de culpabilisation me pousserait à voir le ou la responsable pour a minima changer de conseiller, voire d'agence.

[Mathieu]

De mon côté j'ai plusieurs prêts immo en cours sur des locatifs et la banque ne m'a jamais imposé son assurance habitation. La seule obligation c'est d'en avoir une, pas forcément la leur. Si c'est pas écrit dans l'offre de prêt, c'est du flan.

Antoine a tout dit, garde une trace écrite des échanges et change de conseiller, ce genre de pression c'est limite. Pour le PEA pareil, t'as zéro obligation de loyauté, c'est ton argent.

[Shannon]

Bonjour,

Dans le groupe BPCE, effectivement, obligation d'acheter des parts sociales et de prendre l'assurance habitation "maison" hors de prix . Mais à 1 an et 1 jour, on peut changer d'assureur et faire des économies ! et vendre les parts sociales (que j'avais mises dans le PEA ou une assurance-vie (pour éviter la flax tax sur les PV) de mémoire quand mon PEA était encore à la CE avant de le transférer chez bourso il y a 4 ans )

[Hadrien]

Pour compléter ce qui a été dit, et auquel je souscris, il est vrai que les banques utilisent généralement le crédit immobilier comme produit d'appel, qui à ne pas gagner d'argent dessus, en visant de faire des bénéfices sur le reste (frais sur votre carte de crédit, épargne, etc.).

Après, tant que rien n'est écrit noir sur blanc, c'est leur problème s'ils font un prêt immo où ils ne gagnent pas d'argent et visent de vous refourguer de mauvais produits à côté pour faire des bénéfices.

[Mathieu]

Pour préciser le cadre légal : il faut distinguer l'assurance emprunteur (décès/invalidité) et l'assurance habitation, ce sont deux choses bien distinctes.

Pour l'assurance emprunteur, depuis la loi Lemoine (2022) vous pouvez changer à tout moment sans attendre. Pour l'assurance habitation, il n'existe aucune obligation légale de la souscrire ou de la conserver chez votre banque. Ce que mentionne Shannon pour BPCE (1 an + 1 jour) peut être prévu contractuellement, mais ça doit figurer noir sur blanc dans l'offre de prêt.

Si ce n'est pas écrit, c'est du bluff commercial. Et la menace de blacklisting, même verbale, ça se signale à l'ACPR.

[AdrienP]

Bonjour,
Veuillez m'excuser pour ce retard de réponse.
Pour le moment je n'ai pas vu de clause qui obligeait l'assurance habitation dans la même banque ; jusqu'à preuve du contraire.
J'ai eu un ami dans une autre banque (par une autre antenne, un autre organisme bien connu) qui a eu la même chose de son banquier ; il faut croire que cette pratique serait fréquente.
Concernant les parts sociales, je n'ai pas vu non plus dans les écrits. Ce sont peut-être des habitudes informels...
Le banquier aussi invite beaucoup aussi pour une AV...sans ETF et bien moins intéressante je pense que des ETF indiciels.
J'ai remarqué que quand on cite que tel créateur de contenu dit que les ETFs sont plus intéressant avec des preuves à l'appui, c'est mal considéré et parfois il y a des amalgames avec les mauvais influenceurs finance (souvent lifestyle (qui desservent les sérieux)).
Oui j'ai l'impression qu'on est pas récompensé dans la fidélité.
Je conserve les écrits , pour les échanges oraux, c'est délicat en revanche.
Pour le moment, je n'ai pas eu de nouvelles sollicitations...mais à voir ce que donnera la suite.
En parlant d'assurance habitation, je me suis aperçu que mon assurance habitation avait une validité d'à peine plus d'un mois...situation régularisé aujourd'hui mais s'il y avait eu un problème entre-temps, je me demande si je ne l'aurais pas eu dans l'os. D'habitude c'est toujours 1 an pour cette attestation. Une erreur en pouvait cacher une autre et je n'avais pas fait attention à cette fin de validité.
(bon rien à voir avec ma banque pour ce coup).

Apparemment pour transférer un PEA c'est souvent vécu comme difficile et que le mieux est de vendre ses titres pour le transfert...je ne sais pas si vous avez déjà eu à faire de transferts pour avoir un RETEX. Et avoir si ce serait une raison ou pas pour la banque de revoir les taux d'intérêts si je sors mon PEA.

Je ne savais pas que les banques gagnaient peu avec les crédits vu que j'avais appris qu'ils créaient de l'argent ex-nihilo (j'ai cru à une fakenews jusqu'à lire dans le livre de Guillaume Simonin).

Affaire à suivre.

[Mathieu]

Pour l'AV sans ETF, c'est la marque de fabrique des réseaux bancaires. Leur sélection de fonds génère des rétrocessions, ils ont zéro intérêt à te proposer des trackers. En ligne (Linxea, Lucya Cardif, Placement-direct...) tu as accès à des ETF world à 0,2-0,3% de frais vs 1,5-2% en banque. Sur 20 ans l'écart est massif.

Pour les échanges oraux : après chaque appel, envoie un mail récap du style "suite à notre échange de ce jour, vous m'avez indiqué que X". Ça formalise sans effort et ça refroidit les pressions commerciales.