Assurance-vie française ou luxembourgeoise : fiscalité des rachats après installation en Grèce

[Agnes77]

Bonjour à tous,
Nous étudions, avec mon conjoint, la possibilité de nous installer en Grèce dans quelques mois, vers 56-57 ans. Nos assurances-vie constitueraient notre principale source de revenus dans un premier temps, puis nous percevrions nos pensions de retraite à partir de 64 ans environ ?? ? , pour un montant estimé à 2 500 -3 000 € par mois à nous deux.
Nous détenons plusieurs contrats d’assurance-vie français ouverts depuis plus de 8 ans, avec un montant total de primes versées supérieur à 150 000 € pour chacun de nous ( dont des monatns importants versés en 2023).

Nous envisageons deux possibilités :

• Conserver nos contrats français après notre installation en Grèce et effectuer des rachats partiels pour financer nos dépenses.
• Effectuer des rachats totaux (ou conserver uniquement le minimum nécessaire pour maintenir les contrats ouverts), puis réinvestir éventuellement sur un contrat d’assurance-vie luxembourgeois pour effectuer nos futurs rachats partiels.

Je cherche à comprendre précisément les conséquences fiscales de ces deux stratégies.

1. Fiscalité française après le départ
   Après le transfert de résidence fiscale en Grèce, les rachats de contrats d’assurance-vie français restent-ils soumis à l’impôt français ? Qu’en est-il des prélèvements sociaux de 17,2 % ?
   Le seuil de 150 000 € de primes versées a-t-il une incidence sur la fiscalité des rachats pour un non-résident ? Le régime fiscal des contrats de plus de 8 ans reste-t-il applicable ? Une retenue à la source française est-elle prévue ? Quel rôle joue la convention fiscale franco-grecque ?
2. Fiscalité grecque et déclaration des rachats
   Une fois résidents fiscaux grecs, comment sont imposées les plus-values réalisées lors de rachats partiels ou totaux d’une assurance-vie française ? Existe-t-il un taux spécifique,ou une exonération dans certaines situations ? Quels sont les textes actuellement applicables ?
   Comment ces rachats doivent-ils être déclarés en Grèce ? Faut-il déclarer les sommes perçues, même si elles correspondent en partie au capital investi ? Existe-t-il des obligations particulières ? Faut il ouvrir un compte bancaire grec ?
3. Contrat luxembourgeois
   Les gains d’un contrat luxembourgeois sont-ils imposés différemment en Grèce de ceux d’un contrat français ?
   Est-il réellement pertinent de racheter des contrats français pour ouvrir une assurance-vie luxembourgeoise avant ou après le départ ? Quels seraient les avantages fiscaux réels, au-delà des aspects patrimoniaux ?
   Tous les contrats luxembourgeois sont ils possibles pour une expatriation en Grèce?

Je recherche surtout des réponses fondées sur les textes fiscaux en vigueur, des sources officielles ou des retours d’expérience documentés. Si certains d’entre vous ont déjà étudié cette situation avec un fiscaliste franco-grec, vos éclairages m’intéressent.

Merci d’avance pour vos réponses.

[Antoine]

Bonjour @Agnes77,

C’est amusant car j’ai également étudié cette possibilité récemment ! Votre question soulève un point essentiel : il faut comparer la fiscalité des deux contrats une fois résidents grecs, mais aussi le coût fiscal d’un rachat effectué avant votre départ.

Voici les éléments que j’ai pu vérifier, avec quelques points qui nécessitent tout de même une confirmation par un fiscaliste franco-grec :

Concernant vos contrats français après le départ : une fois votre résidence fiscale effectivement transférée hors de France, les produits de vos assurances-vie ne sont plus soumis aux prélèvements sociaux français de 17,2 %. Il faudra bien communiquer votre changement de résidence aux assureurs. Cela ne signifie toutefois pas que les prélèvements déjà acquittés avant votre départ vous seront remboursés...

Pour l’impôt sur les gains, il faut distinguer les règles françaises et l’application de la convention :

• Pour les produits correspondant aux versements antérieurs au 27 septembre 2017, le taux français est normalement de 7,5 % après huit ans.

• Pour les produits correspondant aux versements effectués depuis cette date, notamment ceux de 2023, le BOFiP prévoit un prélèvement de 12,8 %, même après huit ans, avec une possibilité de restitution partielle pour les produits éligibles au taux de 7,5 %. Le seuil de 150 000 € conserve donc une incidence dans ce calcul de droit interne.

Ces règles s’appliquent sous réserve de la convention fiscale franco-grecque, qui peut réduire ou supprimer le prélèvement français. On ne peut donc pas simplement transposer votre fiscalité actuelle de résidents français.

Attention également aux sources utilisées : la nouvelle convention franco-grecque est entrée en vigueur le 30 décembre 2023, avec une application généralement à compter des revenus de 2024. Les explications fondées sur l’ancienne convention peuvent être dépassées.

La qualification conventionnelle des gains est déterminante : l’article 11 prévoit un prélèvement français plafonné à 5 % pour les intérêts, tandis que l’article 20 prévoit en principe une imposition exclusive dans l’État de résidence pour les « autres revenus ». Donc par prudence, je ferais confirmer par écrit l’article applicable à vos rachats, plutôt que d’affirmer une exonération française sur la seule lecture de cette dernière disposition.

Concernant l’imposition en Grèce

La Grèce impose en principe ses résidents sur leurs revenus mondiaux, sous réserve des conventions. En revanche, je n’ai pas trouvé de source officielle suffisamment explicite pour vous donner avec certitude le taux et l’assiette applicables aux rachats de vos contrats français précis. Je préfère vous le dire plutôt que d’annoncer un taux qui concernerait une autre catégorie d’assurance ou de placement.

Le fiscaliste devra notamment préciser la qualification du contrat, le calcul du gain imposable et le traitement déclaratif de la part correspondant au capital restitué. Conservez donc les historiques de versements et de rachats, ainsi que les attestations des assureurs : la ventilation française entre capital et gains ne suffit pas, à elle seule, à établir le traitement grec.

Un point important pour votre calendrier : le régime grec à 7 % n’est pas automatiquement accessible aux personnes vivant de leur épargne. L’article 5B vise les bénéficiaires d’une pension étrangère, sous conditions, dont une absence de résidence fiscale grecque pendant cinq des six années précédant le transfert. Puisque vous envisagez de vous installer plusieurs années avant votre retraite, il faut aussi vérifier les conséquences de cette installation anticipée sur une éventuelle éligibilité ultérieure.

Un contrat Luxembourgeois apporterait-il un avantage ?

Un contrat luxembourgeois bénéficie généralement d’une neutralité fiscale au Luxembourg pour un souscripteur non-résident de ce pays. Cela ne dispense pas de la fiscalité grecque et ne démontre pas que ses rachats seraient mieux traités que ceux de vos contrats français.

Surtout, votre opération serait un rachat suivi d’une nouvelle souscription, avec les conséquences fiscales du rachat et une nouvelle ancienneté contractuelle. Un rachat avant votre départ pourrait donc déclencher une imposition française qu’il faut chiffrer avant toute décision.

Pour chaque contrat luxembourgeois envisagé, demandez aussi une confirmation écrite de sa compatibilité avec une résidence grecque : maintien, nouveaux versements, rachats et documents fiscaux fournis. Généralement, ça ne pose pas de problème mais à vérifier.

À ce stade, je ne rachèterais donc pas vos contrats uniquement dans l’espoir d’un avantage fiscal luxembourgeois. Je demanderais d’abord une comparaison chiffrée de trois scénarios :

• conserver les contrats français
• racheter avant le départ
• ou racheter après le transfert effectif de résidence fiscale.

C’est cette comparaison, intégrant les frais des nouveaux contrats, qui permettra de trancher.

Et encore une fois, cela peut valoir le coup de demander conseil à un fiscaliste spécialisé sur la question. Il y a sûrement des subtilités qui m'échappent.