La fiscalité de l'assurance-vie

Fiscalité
1

Bonjour,

Vous avez des questions ou remarques concernant la fiscalité de l’assurance-vie ?
N’hésitez pas à les partager dans ce fil de discussion, nous y répondrons avec plaisir !

A bientôt

3

Bonjour,

pouvez vous m’éclairer s’il-vous-plaît.
J’ai fait un rachat total de mon assurance vie de plus de huit ans en début d’année 2025.
J’ai cru bon de demander à mon assureur de me dispenser du PFNL.
Au final mon décompte rachat indique ; PFL 75€ PFNL 0€ plus évidemment les prélèvements sociaux.
Je n’ai pas de revenus et suis habituellement non imposable.
Ma question est la suivante :
Est-il possible que le PFL me soit remboursé par le service impôts.
Merci de votre aide.

4

Bonjour et bienvenue sur le forum de Finance Héros !

Votre réponse se trouve sur le site des impots ici ( Comment sont imposés les produits des contrats d'assurance-vie depuis le 1er janvier 2018 ? | impots.gouv.fr )

Il est aussi possible d’opter pour l’imposition au barème progressif en cochant la case 2OP (option expresse irrévocable et globale matérialisée au moment du dépôt de la déclaration des revenus).

Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) opéré au moment du versement des produits s’impute sur l’impôt sur le revenu. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

5

Bonjour @Arcen83,

Je vais compléter la réponse d’Hadrien pour nos autres lecteurs :slight_smile:

Oui, c’est possible.

Le point important, c’est la différence entre PFNL et PFL :

  • PFNL = prélèvement forfaitaire non libératoire : c’est un acompte, imputable sur l’impôt dû, et l’excédent est restitué.

  • PFL = prélèvement forfaitaire libératoire : en principe, il solde l’impôt sur ces gains au moment du rachat. Mais pour l’assurance-vie de plus de 8 ans sur des primes versées avant le 27 septembre 2017, les produits doivent être portés en case 2DH pour permettre l’application de l’abattement annuel ; dans ce cas, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt restituable si son montant dépasse l’impôt dû.

Dans votre cas, le fait d’avoir demandé la dispense de PFNL explique simplement le PFNL à 0 €. Cela n’empêche pas qu’un PFL de 75 € ait été prélevé si l’assureur a appliqué le régime des versements anciens (avant le 27/09/2017).

Le texte officiel des impôts dit bien que, pour ces produits :

  • après 8 ans, le PFL est de 7,5 % ;

  • il est prélevé sans appliquer l’abattement de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) ;

  • puis le montant brut doit être déclaré en 2DH ;

  • cela ouvre droit à un crédit d’impôt imputable sur l’impôt sur le revenu et, en cas d’excédent, restituable.

Concrètement, si vous êtes célibataire et que la part de gains imposables sur le rachat est inférieure à 4 600 €, il y a de fortes chances que le PFL de 75 € vous soit remboursé en totalité après votre déclaration.
Et comme 75 € correspond à 7,5 % de 1 000 €, cela suggère un gain taxable d’environ 1 000 €, donc bien en dessous de l’abattement d’une personne seule. C’est donc plutôt favorable pour vous. Cette déduction est une conséquence du taux officiel de 7,5 % après 8 ans.

En pratique :

  • vérifiez sur votre IFU / imprimé fiscal unique que le montant des produits figure bien dans la case correspondant à l’assurance-vie, notamment 2DH si vous avez subi un PFL ;

  • lors de votre déclaration 2026 sur les revenus 2025, contrôlez que ce montant est bien repris ;

  • si tout est correctement reporté, le fisc calculera le crédit d’impôt et le remboursera s’il n’y a pas d’impôt à payer.

Donc, pour répondre simplement : oui, le PFL de 75 € peut être remboursé, surtout si vous êtes non imposable et que vos gains restent dans l’abattement des contrats de plus de 8 ans.

En cas de doute, n’hésitez pas à poser directement la question au service des impots via la messagerie sécurisée de impots.gouv.fr Et avant la saison d’ouverture des déclarations si possible :wink:

6

Bonjour,

pouvez vous m’éclairer s’il-vous-plaît.
J’ai fait un rachat total de mon assurance vie de plus de huit ans en début d’année 2025.
J’ai cru bon de demander à mon assureur de me dispenser du PFNL.
Au final mon décompte rachat indique ; PFL 75€ PFNL 0€ plus évidemment les prélèvements sociaux.
Je n’ai pas de revenus et suis habituellement non imposable.
Ma question est la suivante :
Est-il possible que le PFL me soit remboursé par le service impôts.
Merci de votre aide.

7

Merci de votre réponse rapide et précise.

Cordialement

1 « J'aime »