Bonjour,
Je souhaite me lancer dans la création d’une EI pour faire du tranding en nom propre. Question :
1 - Quel code APE choisir compatible avec mon activité ? 64.99Z ?
2 - Je vais ouvrir un CTO et un compte bancaire afin de distinguer mon activité du perso. Mais concernant mon PEA, les bénéfices doivent être déclarés avec mon activité ? Si oui, je serai obligé de changer de forme juridique.
Merci d’avance à ceux qui peuvent m’aider.
Bonjour,
J’ai la réponse à la question 1. C’est INSEE qui détermine le APE de l’entreprise lors de la création d’entreprise dans le portail INPI. Reste en suspens la question du PEA ….
Bonne journée
Bonjour @EITADER et bienvenu !
Nous avons beaucoup discuté de cette problématique (et d’autres) dans ce sujet : Trading & Fiscalité : comment éviter l'impôt ?
Pour le code APE, le 64.99Z peut en effet convenir. Ce code est déjà utilisé par des indépendants, des sociétés de gestion de patrimoine ou des traders particuliers déclarés.
Concernant le PEA, c’est un produit d’épargne strictement personnel, réservé aux personnes physiques. Il ne peut pas être rattaché à une entreprise individuelle (ni à une société d’ailleurs).
Concrètement :
Les gains de votre PEA (dividendes, plus-values) restent imposés dans votre foyer fiscal personnel, hors activité professionnelle.
En revanche, les gains réalisés sur votre compte-titres (CTO) ouvert au nom de votre EI entrent dans le résultat de l’entreprise et seront donc soumis à :
l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux),
et aux cotisations sociales (URSSAF, SSI).
Si vous gardez votre PEA à titre privé, il faut donc séparer totalement les deux :
votre PEA reste personnel, hors comptabilité de l’EI ;
votre CTO professionnel sert uniquement à votre activité de trading déclarée.
Toutefois, créer une EI pour trader n’est pas toujours avantageux :
Vous allez être soumis aux cotisations sociales sur vos bénéfices (même non retirés).
Les pertes ne sont pas imputables sur vos revenus personnels.
En revanche, vous pouvez déduire certains frais (fournitures, matériel, abonnement de données, etc.).
Pour des volumes importants ou du levier, certains traders préfèrent créer une SASU plutôt qu’une EI. Car cela permet d’optimiser fiscalement et de mieux séparer patrimoine privé et professionnel.
En cas de doute, il peut être intéressant de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner et comparer les deux solutions.
Bonsoir et merci pour votre réponse.
Mon choix pour la création d’une EI, c’est tout simplement que je souhaite arrêter de travailler mais il me reste encore 40 trimestres de cotisations afin d’avoir le moment venu une retraite complète (j’ai déjà les 25 années nécessaires au taux de cotisations maximales SS). Sauf erreur j’ai besoin de cotiser 7128 Euros/an afin d’avoir mes 4 trimestres annuels de cotisations. En EI les cotisations sont moins élevées qu’en SASU (32% vs 65%). Sinon investir en PEA c’est très bien, puisqu’on paye la CSG/RDS au taux de 17,2% au moment d’un retrait après 5 ans.
Bonne soirée et encore merci.