Mon père souhaite faire un don manuel en argent de 5310 euros à chacun de ses 4 arrières petits enfants qui ont entre 1 et 3 ans
Comment effectuer la déclaration en ligne auprès du service des impôts puisque c’est le donataire qui doit déclarer?
Mon père, le donateur peut-il utiliser la déclaration papier?
Bonjour Camille,
Il semble que depuis le 1er janvier, c’est le donataire, celui qui reçoit le don, qui doit déclarer sur internet. Pour des arrière petits enfants mineurs, ce sont leurs parents qui doivent donc déclarer en leur nom, le donateur n’a pas à le faire.
Merci pour votre réponse qui m’éclaire sur la première question mais qui ne répond pas à la seconde : mon père, le donateur peut-il utiliser la déclaration papier?
Cdt
Si j’ai bien compris, sous le seuil d’imposition, les dons manuels n’ont pas à être déclarés par le donateur, uniquement par ceux qui les reçoivent. Autrement, les personnes ne disposant pas d’internet à leur domicile ou qui ne sont pas en mesure de l’utiliser peuvent faire une déclaration papier.
Bonjour,
Pour la déclaration, tout est expliqué ici : Formulaire n°2735 | impots.gouv.fr
Même si ce n’est pas une obligation, il peut toujours être utile de déclarer le don pour des questions de successions par exemple.
Sinon, est-ce que cela pourrait être considéré comme un présent d’usage ? Si ces 5310€ représentent moins de 2,50% du patrimoine de votre père et qu’il offre ces sommes pour des occasions spéciales (anniversaire, noël, autre…). Dans ce cas, pas besoin de déclaration.