Le présent d’usage peut-il être utilisé très régulièrement ou doit il être exceptionnel ou ponctuel ?
Si j’ai par exemple un patrimoine de 1.000.000 d’euros, puis je donner 20.000 euros à mon fils pour chacun de ses anniversaires ?
Bonjour,
Le présent d’usage semble toujours régi par la règle dont je me souvenais qu’il ne doit pas appauvrir le donateur, donc ne pas dépasser 2% du patrimoine ni 2.5% des revenus annuels. De plus, il doit effectivement correspondre à un événement marquant. En ce sens, pour un patrimoine d’1 million, 20000€ à chaque anniversaire risquent néanmoins de dépasser les 2.5% des revenus annuels, mais tout s’apprécie au cas par cas. Ainsi, si c’est un versement en liquide, j’imagine que l’administration fiscale ne viendra pas vous chercher de poux dans la tête. Si c’est un box ou un garage de 20000€ et que vos revenus sont de 100000€, vous risquez très fort la requalification en donation.
Bonjour @ccacom.jlk4bf3k5 et bienvenu(e) sur notre forum,
Le présent d’usage a toujours été sur une ligne, qui reste à l’appréciation de l’administration fiscale.
En théorie, il faut que le cadeau soit “d’une valeur raisonnable” par rapport à vos revenus et/ou votre patrimoine. Cf. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ? | Service Public
Néanmoins, le gouvernement nous incite fortement à déclarer tous les dons en ligne depuis cette année, cf. Dons entre particuliers : seul le mode de déclaration change le 1er janvier 2026 |impots.gouv.fr
Comme ils le rappellent sur cette page, tous les dons manuels doivent être déclarés mais n’entraîne pas forcément de la fiscalité (abattement de 100 000€ tous les 15 ans entre parents et enfants). À ne pas confondre avec les présents d’usage, mais comme le disait MichelO, c’est du cas par cas.
Merci pour votre réponse. Par contre ce présent d’usage peut-il être régulier et récurrent ? il n’y a aucun écrit clair à ce sujet. Cela peut vite devenir une donation cachée…i
À l’appréciation de l’administration fiscale : faut-il leur poser la question avant de donner ?
Merci
Si c’est régulier/récurrent, il y a des chances pour que ce soit requalifié en donation déguisée. Par exemple si vous donnez de l’argent tous les mois.
Selon moi, soit vous déclarer les dons dans le doute pour être en règle. Soit vous donner de l’argent en présent d’usage, en espérant que le service des impôts vous laisse tranquille.
Généralement, les problèmes viennent si vous avez plusieurs enfants et qu’un se sent lesé par rapport à un autre.
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A mon avis, poser la question au préalable se justifie quand on est “borderline” et qu’on pense avoir des difficultés en cas d’investigations de l’administration fiscale. Vous pouvez aussi consulter votre notaire ou un avocat.
Il y a un bon résumé à Présent d’usage : le cadeau qui fait plaisir… sans faire payer d’impôts ! - ASFE · Alliance Solidaire des Français de l'Étranger
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