Oui, c’est tout à fait possible de le faire. Et c’est même une bonne idée pour bien préparer votre succession.
Notamment car chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur les donations de chaque parent (renouvelable tous les 15 ans).
Et surtout, la valeur transmise est calculée uniquement sur la nue-propriété, pas sur la pleine propriété (puisque vous gardez l’usufruit). La valeur de la nue-propriété dépend de votre âge (barème fiscal).
Dans tous les cas, l’opération doit obligatoirement passer par un notaire (acte authentique). Mais ce sera l’occasion de bien organiser la répartition et de sécuriser la transmission dans sa globalité.
Pour rappel, le barème des droits de succession/donation en ligne directe est progressif :
0 → 8 072 € : 5 %
8 072 → 12 109 € : 10 %
12 109 → 15 932 € : 15 %
15 932 → 552 324 € : 20 %
Sur 180 000€, cela donne environ 36 000 € de droits de donation (j’arrondis).
Si rien n’avait été fait et que la maison est transmise en pleine propriété = 400 000€ - 100 000€ = 300 000€ (base taxable). Soit environ 60 000€ de droits de donation. En général, le démembrement est plutôt avantageux pour préparer une succession.
Dernier avantage qui peut être important selon l’emplacement de la maison : vous figez la valeur fiscale de la maison au jour de la donation. Si elle est dans une zone où l’immobilier prend de la valeur, c’est d’autant plus intéressant.
Merci Antoine. Calcul relativement simple a réaliser. La valeur de l’appartement de ma mère, je ne la connais pas vraiment. Auriez vous un endroit ou je peux trouver a peu prés cela ?
Le site de PAP est pas mal. Et vous n’êtes pas obligé de laisser votre adresse email pour obtenir une estimation basée sur les ventes récentes dans le quartier. J’ai testé sur mon domicile et ça m’a l’air tout à fait cohérent.
Sinon, vous pouvez demander directement aux agences immobilières du coin. En général, elles offrent ce service gratuitement en espérant que vous passiez par elles ensuite pour la vente. Mais ça ne vous engage en rien.
Il y a la donation de son vivant, avec démembrement, comme évoqué plus haut, pour anticiper. Mais souvent cela s’anticipe un peu, plutôt qu’à 78 ans .
Et puis il y a l’assurance-vie, mais là pareil l’abattement maximal c’est pour les versements avant 70 ans, pas après.
Quand on hérite, il faut payer des impôts. C’est bien pour ça que souvent il y a des ventes immobilières en urgence lors des successions, pour payer les frais avec le fruit de la vente.