J’ai retrouvé des Louis d’or que ma grand-mère m’avait donné il y a bien longtemps… honnêtement je n’avais aucune idée de la valeur de ce genre de choses et avait complètement oublié qu’ils étaient en ma possession. Entre temps, ma grand-mère est décédée… c’était il y’a 2 ans… et ces Louis n’ont dont pas été inscrit dans la succession.
Qu’elle est la démarche à suivre maintenant ?
Je ne souhaite pas spécialement les vendre.
Si je comprend bien une exonération d’impôts s’applique après un certains nombre d’année, mais nous n’avons aucune trace de la date d’achat de ces Louis. Quelle solution s’offre donc à moi pour au moins reconnaître que ces Louis m’appartiennent à la date d’aujourd’hui … et vous vous doutez je cherche à payer le moins d’impôts possibles dessus.
Merci pour vos conseils
Le prix d’un louis d’or varie en fonction de l’état. J’ai lu sur internet que ca vas de 500 a 2000 € pièce.
A mon avis, si vous en avez 2 ou 3, considérez qu’ils sont a vous, mais si vous en avez 10000 et que vous avez un amis notaire, c’est l’occasion de l’inviter a diner
Si elle vous les avait donnés, effectivement, vous pouvez considérer qu’ils sont à vous. Comme le dit Nikki, cela dépend aussi de la quantité. Si l’on parle de quelques pièces et que vous ne souhaitez pas les vendre… Je ne vois pas vraiment de soucis et rien à déclarer. De même, vous pouvez les offrir à votre tour à vos enfants ou petits enfants par exemple.
Par contre, le jour où vous voudrez vous en séparer, vous devrez régler la Taxe forfaitaire (11,50%) car vous n’avez pas de justificatif pour la date d’achat et donc, la durée de détention.
Et si vous voulez bien faire les choses pour vos héritiers, cela peut être intéressant de les intégrer à l’actif successoral afin que ces derniers puissent avoir une preuve pour la durée de détention. Ou un don manuel déclaré pour les mêmes raisons.
Je vous invite à lire cet article pour plus de détails. Et n’hésitez pas si vous avez d’autres questions.
Pour rajouter a ce que dit Antoine, si un jour vous les vendez et que vous vous retrouvez avec une somme d’argent relative et que vous les déposez sur votre compte courant, il faudra justifier de la provenance des fonds. Si vous précisez que vous avez vendu des Louis d’Or, nul doute que le service des impôts ne manquera pas de venir réclamer son due moyennant quelques menus frais annexes pour vous punir d’avoir gardé le silence
Effectivement, après cela dépend de la provenance des fonds. Si vous déposez du cash (+ de 10 000€), on va clairement vous poser des questions. Si cela vient d’une bijouterie ou d’un professionnel de l’achat/vente d’or, normalement pas de soucis. D’autant plus qu’ils s’occupent des déclarations pour vous.
Pour me faire mieux comprendre..
Mon idée c’était de les revendre plus tard (parce qu’il n’y en a pas 2 ou 3, pas non plus 10000 mais quand même une petite somme)… en espérant qu’il y ait un moyen de déclarer maintenant qu’elles m’appartiennent et attendre la durée légale pour ne pas avoir payé cette taxe forfaitaire au moment de la revente.
Car cela me fait un peu mal de lâcher 11% pour des biens qui sont dans la famille depuis des dizaines d’années, uniquement parce que le justificatif s’est égaré.
De ce que je comprend de vos retours la solution serait de passer par un notaire pour notifier que présentement je détiens ces Louis ? Auquel cas je peux les revendre dans 22 ans sans payer de taxe?
Si je les inscris dans mon héritage ou fais un don manuel on ne me demandera pas leur provenance ?
Malheureusement, c’est comme cela que fonctionne notre cher service des impôts… Si vous n’avez pas justificatif, impossible de prouver la durée de détention donc taxe forfaitaire.
Effectivement, consultez votre notaire pour connaître vos options. Elles auraient dû être inscrites dans la succession pour « démarrer le compteur ». Vous pourriez par exemple les donner à vos héritiers dès aujourd’hui pour qu’ils aient une date de début de détention. De même, un notaire pourra vous aider pour faire les déclarations (et calculer la fiscalité le cas échéant).
À ma connaissance non, on ne vous demandera pas leur provenance.
Monsieur,
En ce qui concerne l’article 298 sexdecies A du Code général des impôts relatif à la fiscalisation des monnaies, il semble que vous ayez omis un détail important : c’est la validité légale dans leur pays d’origine. Cela signifie que toutes les monnaies mises en vente sur le territoire français sont soumises à la fiscalisation dès le premier euro.
a. Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations d’or d’investissement, y compris lorsque l’or d’investissement est négocié sur des comptes or ou sous la forme de certificats ou de contrats qui confèrent à l’acquéreur un droit de propriété ou de créance sur cet or ;
b. Les prestations de services rendues par les assujettis qui interviennent au nom et pour le compte d’autrui dans les opérations visées au a.
Est considéré comme or d’investissement :
a. L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
b. Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ( ont ) ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent.
Bonjour,
En ce qui concerne les prétendus jetons Vera Valor, Léon, les 20 francs suisses refrappes et les EpargnOr, tout cela relève de la pure désinformation. Voici à titre de preuve la réponse officielle de la boutique Achat Or et Argent concernant leurs EpargnOr.
Bonjour Monsieur,
Non, ces pièces ne sont pas considérées comme des jetons et sont soumise à la taxation sur les métaux précieux (ou TPV).
Les EpargnOr sont neufs et dans leur blister, les délais de livraison sont d’environ 3-4 semaines.
