J’ai une centaine de pieces 20F Napoleons (1900-1912) d’un heritage qui date d’il y a 5 ans (je suis heritier lointain), dont il faut evaluer la valeur a la date du deces.
Le notaire a demandé a un commissaire priseur d’evaluer leur valeur a l’epoque, Janvier 2021, et ce commissaire priseur n’a pas pris le cours de l’or international pour faire les calculs.
Quelqu’un sait-il si les impots ont une preference particuliere, ou s’il est possible de faire une demande de respecter le cours international de l’or tel qu’indiqué sur le site de la banque de france (qui renvoie au cours de Londres LBMA Cours de l'or | Banque de France) plutot que ce cours exagere qui est utilisé par des vendeurs comme Bdor. Je me retrouve avec une difference de 14 euros entre le prix au cours international et celui de Bdor, qui devient une somme importante vu le nombre de pieces.
Mon notaire ne sait pas calculer ceci lui meme donc il n’est pas en mesure de m’aider sans l’appui d’informations supplementaires.
La question devait se poser regulierement a l’epoque de l’ISF mais ces jours-ci il semble impossible de trouver une reponse.
À ma connaissance, l’administration fiscale n’impose pas formellement un type de cotation unique.
Elle exige que les biens soient évalués à leur juste valeur vénale au jour du décès (article 764 du CGI). Ça reste sujet à interprétation…
La valeur vénale correspond au prix qu’un acheteur raisonnable accepterait de payer sur le marché à cette date.
Cela peut inclure une prime de collection, une prime de rareté, ou simplement le cours de l’or pur, en fonction de la pièce.
Toutefois, le cours de l’or brut seul n’est pas toujours retenu.
Les pièces comme les 20F Napoléon peuvet avoir une prime liée à leur demande (bourse des métaux précieux, collectionneurs, etc.).
Des sites comme CPOR, Godot & Fils, ou Bdor publient des cours plus élevés que le cours international, car ils incluent cette prime.
Mais vous pouvez tout à fait justifier l’utilisation du cours international.
Si les pièces n’ont pas de qualité numismatique particulière, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas rares, ni en état exceptionnel, alors l’or fin contenu dans chaque pièce (environ 5.8 g) peut suffire comme base.
Dans ce cas, vous pouvez faire une estimation basée sur :
Le cours LBMA de l’or à la date du décès (janvier 2021).
Le poids en or pur de chaque pièce (5,805 g d’or fin).
Un calcul sans prime.
Donc, oui vous avez le droit de contester la valorisation utilisée, si vous pouvez démontrer qu’elle surévalue les pièces par rapport à leur véritable valeur vénale au moment du décès.
Pour cela :
Récupérez le cours LBMA de l’or en janvier 2021 (il est archivé, la Banque de France le relaie ici : Banque de France - Cours de l’or)
Calculez la valeur d’une pièce sur cette base, par exemple :
Si l’or valait 50€/g, alors 5,8g = 290€ par pièce.
Comparez avec l’estimation faite par le commissaire priseur (par exemple 304€).
Multipliez l’écart par le nombre de pièces (14€ x 100 = 1400€, dans votre cas).
Ensuite, transmettez ce calcul au notaire, accompagné d’une demande explicite de rectification de la déclaration de succession, avec justification par les sources officielles.
Mes conseils :
Mentionnez que vous ne contestez pas le principe de la prime si elle est justifiée, mais qu’en l’occurrence, les pièces sont des Napoléons courants, très répandus, et donc ne méritent aucune surcote numismatique.
Vous pouvez aussi consulter un numismate indépendant, pour obtenir un certificat écrit qui indique qu’aucune prime de collection ne s’appliquait à ces pièces en janvier 2021.
Et vous pouvez joindre ces documents pour appuyer votre demande :
Extrait LBMA / Banque de France du cours de l’or au 5 janvier 2021.
Fiche technique du Napoléon 20F (or fin, poids, titre).
Merci pour votre reponse tres detaillée.
Oui j’ai envoyé mon calcul avec exactement ces details au notaire mais il me semble difficile de contester l’evaluation du commissaire priseur si mon notaire ne s’y connait pas du tout et ne veut pas s’engager.
J’aurais espéré en fait trouver des references sur la preference des impots à l’époque où l’ISF existait encore, mais je sais que ça date maintenant! Surement à cette epoque il devait y avoir un standard puisque les pieces rentraient dans le calcul.
Dans ce cas, il faudrait peut-être faire appel à un notaire un peu plus motivé.
Si vous lui avez transmis ces éléments, il n’a rien d’autre à faire… Il suffit de comparer le cours de l’or sur le site de la Banque de France au cours du commissaire-priseur et basta. Ensuite, il faut inscrire cette rectification dans la déclaration de succession. Je pense qu’elle est assez motivée et argumentée pour que notre très cher service des impôts ne la retoque pas. Surtout si l’on parle d’une différence d’environ 1400€.
Et concernant vos recherches à l’époque de l’ISF, je ne pense pas que cela soit utile. Il pourrait y avoir une forme de « jurisprudence » si nous étions toujours à l’ISF mais comme ce n’est plus le cas…
