Doit-on déclarer l’or aux impôts?

Fiscalité
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Je vous remercie pour cette réponse qui ne me surprend pas outre mesure. L’autre jour, en étant allé voire un brocker pour vendre une once (pièce moderne), celui ci me disait que la TMP n’était pas applicable du fait non pas de cet article du CGI qui effectivement n’existe pas mais du fait que lors de son achat, je l’avais acheté au cours du moment majoré de la prime et qu’à la revente elle est vendue sans cette majoration de prime, et que cela compense du coup la taxe forfaitaire.

Article que je suis allé chercher sur internet et que je n’ai aucunement trouvé. Il m’expliquait également que pour le 50 pesos, l’achat et la vente se faisait tous deux sur le cours avec prime, mais que du coup la taxe était applicable lors de la vente. J’en conclue que c’est encore un argument pour m’inciter à lui vendre.

D’ailleurs sa commission était énorme, 6.50% !

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Hum, je ne comprends pas trop ses arguments.

Vous achetez avec une prime donc plus cher et parce que vous avez une moins value, cela compense la TFMP ? Bizarre comme raisonnement.

Et pour les commissions, effectivement il est clairement dans le haut de la fourchette. En général, c’est plutôt entre 2% et 4%…

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Bonjour,

Je désirerais peut-être un jour acheter de l’or à cours légal.

J’ai contacté le fisc qui me dit que la revente de jetons, ou pièces à cours légal au dessous de 5000 euros n’est pas soumis à la taxe forfaitaire mais que je dois en revanche déclarer sa revente par le formulaire n°2091-SD. Vu qu’il n’y a pas de taxe au dessous de 5000 euros de revente non régulière, est-ce réellement obligatoire de le déclarer et que se passe-t-il si je ne le fais pas, sachant une fois de plus qu’il n’y a pas de taxe pour la revente d’or à cours légal? Merci

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Bonjour @Esthete et bienvenu,

Si vous passez par un professionnel, il fera la déclaration à votre place.

Sur le principe, même si la taxe est nulle, on déclare quand même pour justifier que l’on entre bien dans le cas d’exonération.

Si vous ne déclarez pas :

  1. En théorie : vous êtes en infraction déclarative (article 242 ter du CGI), même si aucun impôt n’est dû. En cas de contrôle, le fisc pourrait vous reprocher un défaut de déclaration.
  2. En pratique : si les montants sont modestes et les opérations rares, il est probable que cela n’ait pas de conséquence. Sauf si un contrôle fiscal met en lumière des ventes d’or non déclarées (ce qui peut éveiller des soupçons de fraude ou de blanchiment).

Bref, comme souvent, mieux vaut déclarer dans le doute, plutôt que se prendre un contrôle fiscal :wink:

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Bonjour,

Mon grand père aujourd’hui décédé m’a offert un lingot d’or a ma naissance. Je l’ai toujours gardé mais j’envisage de le vendre compte tenu du cours actuel. Je sais que je dois m’acquitter de la taxe de 11.5 %. Est ce suffisant pour l’administration fiscale ? Il y a t-il un risque que l’origine soit contestée ? Je précise que je n’ai jamais déclaré ce bien matériel à l’administration fiscale. Il n’y a pas d’acte non plus. Des attestations familiales peuvent être produites pour attester de ce cadeau effectué il y a plus de 40 ans.

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Bonjour Kim et bienvenu,

Si vous payez la TFMP de 11,50%, vous n’avez pas besoin de justificatif. De même, si vous le vendez auprès d’un professionnel, il s’occupe de la déclaration pour vous.

Toutefois, c’est votre banque qui peut vous poser des questions en voyant une grosse somme d’argent arriver sur votre compte. Dans ce cas, conservez bien les preuves de vente et cela ne devrait pas poser de problème.

Je vous invite à lire l’article cité dans le premier message de cette discussion et n’hésitez pas si vous avez d’autres questions. :slight_smile:

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Je vous remercie pour votre réponse.

J’ai bien compris la fiscalité lié à la vente.

Concernant l’entrée de ce bien matériel dans mon patrimoine je peux considérer qu’il s’agit d’un lingot reçu “de la main à la main” selon l’article auquel vous faites référence. C’est ce point qui m’interroge. Quelle est la doctrine de l’administration fiscale sur ce point ? Cela peut -il être contesté ?

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Bonjour,

L’administration fiscale fait du cas par cas donc difficile de vous répondre. Si vous n’avez qu’un seul lingot, que vous travaillez et que vous n’avez “rien à vous reprocher”, je pense que l’administration fiscale ne vous embêtera pas.

Par contre, si vous vivez des aides sociales et qu’une grosse somme arrive sur votre compte, ce sera une autre histoire.

Il n’y a pas de notion d’entrée de ce bien dans votre patrimoine car vous n’avez aucune obligation de déclarer votre patrimoine en tant que citoyen “lambda”.

Encore une fois, sans justificatif, vous réglez la Taxe forfaitaire donc peu importe d’où il vient. Si par contre vous commencez à en vendre plusieurs ou régulièrement, forcément c’est suspect.

Enfin, vous pouvez aussi transmettre ce lingot à vos descendants (donation). Dans ce cas, en passant par un notaire, cela permettra d’avoir une date de début pour plus tard profiter de la TPV et de l’abattement sur la durée de détention.

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Merci pour cette analyse qui m’est utile dans ma prise de décision .
Effectivement je travaille ne bénéficie d’aucune prestation sociale et ne possède pas d’autre lingot. Ce sera donc la seule vente de ce type .
C

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Bonjour et MERCI pour votre publication car en tant que particulier nous sommes démunis devant ces règles de déclarations…

Depuis 2015 je détenais de l’or à la fois chez Bullionvault & Veracash et comme nous achetons un appartement nous vendons cet or.

Pour Bullion nous allons déclarer la vente sur le formulaire 2091. Y a-t-il une autre formalité à effectuer sur la déclaration de revenus par exemple.

Pour Veracash nous avons effectué des retraits de 5000€ (23) et chez Veracash ils nous disent que ces retraits ne nécessitent pas de déclaration… Cependant nous allons tout de même effectuer une déclaration 2091 pour être tranquilles !

Pour ces deux ventes en fournissant les documents (Achat-Vente) avec les dates et les montants, c’est suffisant et il n’y a rien d’autre à produire ??

Merci d”’avance si vous pouvez me renseigner.

Meilleures salutations

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Bonjour @DENNYS et bienvenu sur le forum,

Pour BullionVault, à ma connaissance il n’y a pas d’autres formalités à accomplir, en dehors du 2091.

Pour VeraCash, vous avez bien réalisé une cession taxable, même si VeraCash affirme que ce n’est “pas nécessaire” de déclarer.

→ La fiscalité française s’applique dans les mêmes conditions que BullionVault.

VeraCash n’est pas un établissement fiscal français : elle n’est pas tenue de prélever la taxe ou de déclarer pour vous. La responsabilité fiscale vous incombe.

Vous faites donc très bien de déposer un formulaire 2091 également pour VeraCash.

Pour le formulaire 2091 (BullionVault et VeraCash), vous devez joindre :

  • justificatifs des achats (dates & montants),

  • justificatifs des ventes / retraits en euros (dates & montants),

  • si vous choisissez l’imposition sur la plus-value réelle : preuves de détention + de la traçabilité exacte des lots livrés et vendus.

Dans la majorité des cas, le fisc accepte les documents PDF générés automatiquement par :

  • BullionVault (rapport purchases/sales),

  • VeraCash (historique détaillé).

C’est suffisant. Aucun autre document n’est requis, sauf si l’administration vous contacte ultérieurement.

Et en cas de doute, en plus de prouver votre bonne foi, n’hésitez pas à contacter le service des impôts en amont via la messagerie sécurisée d’impots.gouv.fr

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Merci pour la rapidité de votre réponse et votre professionnalisme.

J’ai interrogé les Impôts mais ils m’ont fait une réponse générale alors j’ai reposé la question plus précisément…

Les Jetons sont-ils classés dans le périmètre des biens meubles « bijoux et assimilés » qui permettent des ventes de 5 000 € non taxables ?

Dois-je déclarer les ventes et y a t-il des restrictions de fréquence ou du nombre de ventes effectuées ?

En fait Veracash m’avait conseillé de faire toutes mes ventes à 5 000€ et j’en ai fait 20,

une tous les jours donc pendant 20 jours.

Pourquoi j’interroge les Impôts, car il y a trois sociétés qui affirment ça ; Veracash, LINGOR & GOLDMARKET, je les ai citées aux impôts !! Ça me dérange pas de faire une 2091 et de régler mais j’ai encore quelques jours pour la faire alors j’attends ce qu’ils vont me répondre puisqu’il n’y a pas que Véracash qui dit ça.

Car c’est ambigüe et c’est pour cela que j’insiste…

Bien que pour ma tranquillité je vais régler car j’ai 70 ans et j’ai pas envie d’avoir des soucis…

Je vous souhaite de très bonnes fêtes et bravo pour votre site qui me semble nécessaire pour aider des clients comme moi qui doutent car c’est pas leur métier les placements…

Meilleures salutations

Fiscalite or bullion
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Bonjour @DENNYS ,

Avec plaisir !

J’ai creusé la question des 5 000€ car c’est un argument que j’entends souvent. Néanmoins, c’est une lecture de la Loi qui reste assez ambiguë et le fisc n’est pas dupe.

Partons sur deux hypothèses différentes :

  1. Les actifs achetés sur Veracash sont considérés comme de l’or d’investissement, comme si vous aviez acheté un lingot physique.
  2. Les actifs sont considérés comme des bien meubles types fonds d’investissement/actions.

Dans l’hypothèse 1, que vous ayez fractionné les retraits ou non, la fiscalité sera la même : Taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) ou Taxe sur la plus-value avec abattement sur la durée de détention (TPV).

Dans ce cas, vous pouvez prouver la durée de détention, donc la TPV bénéficie d’un abattement de -40%. Ce qui nous donne un taux d’imposition, sur la partie en plus-value uniquement, de 21,72% (36.20% x 60%).

Donc selon le montant de votre plus-value, il sera plus intéressant de passer par la TFMP (si forte plus value) que la TPV. Je donne un exemple dans mon article en en-tête.

Pour l’hypothèse 2, même si les “jetons” Veracash sont considérés comme des biens meubles, le fractionnement ne neutralise pas l’impôt.

Car le fisc raisonne :

  • par opération économique globale,

  • par nature du bien,

  • et par intention.

Donc faire :

  • 20 ventes de 5 000 €,

  • une par jour,

  • sur un même actif homogène (or),

  • sur une période courte,

Est très clairement requalifiable comme une seule opération de cession fractionnée artificiellement.

C’est exactement ce que l’administration appelle :

Un fractionnement abusif destiné à contourner l’impôt.

Le fait que plusieurs sociétés commerciales le conseillent ne protège absolument pas le contribuable. Et n’engage pas vraiment ces sociétés, à moins de les attaquer pour défaut de conseil et rentrer dans une bataille juridique à la fois coûteuse et incertaine. Et je ne vais pas rentrer dans un procès d’intention pour savoir si ces sociétés confondent volontairement ou non bijoux/biens meubles et or d’investissement traçable.

Bref, même si l’or de Veracash était considéré comme un bien meuble, le fractionnement serait sûrement qualifié comme une opération pour éviter l’impôt et donc vous risquez un redressement… Pour information, les pénalités peuvent atteindre 40 % voire 80 % en cas de manœuvre caractérisée.

En conclusion, mon interprétation personnelle est que les actifs vendus sur Veracash sont considérés comme de l’or d’investissement et non des biens meubles. Donc pour avoir l’esprit tranquille :

  1. Déclarer toutes les cessions VeraCash via formulaire 2091,
  2. En retenant le régime de la taxe sur les métaux précieux ou la plus-value réelle selon vos justificatifs (et avoir calculé le montant dû pour les deux cas de figure). Vous avez toujours le choix entre TFPM et TPV selon le plus avantageux pour vous,
  3. Conserver l’intégralité des historiques (achats, ventes, dates, montants) si le fisc vous les demande.

Mieux vaut payer un impôt clair que risquer un redressement incertain…

En tout cas, je vous souhaite également de très bonnes fêtes et bon courage pour la paperasse. :slight_smile: Et merci pour vos encouragements qui font toujours chaud au cœur !

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MERCI BEAUCOUP !

Vous confirmez votre professionnalisme ! Je n’avais pas relevé le fait que VERACASH n’est pas une Sté étrangère mais Française cependant je suis d’accord avec votre analyse et je vais régler la TFPM car je sent que l’argumentation me serait défavorable à argumenter contre le Fisc…..

Merci pour avoir pris le temps de creuser cette question et je ne dois pas être le seul à m’interroger….

Je vais faire la paperasse car je préfère dormir tranquille que de devoir argumenter une cause perdue d’avance…. Portez vous bien.

Meilleures salutations

Dennys

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