Bonjour @Murielle
Sur votre première question : non, les 30 000 € d’abattement non utilisés en 2020 ne sont pas perdus.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chaque enfant sans droits de donation, et cet abattement peut être utilisé en une seule fois ou en plusieurs donations sur une période de 15 ans. Si vous avez donné en décembre 2020 pour une valeur taxable de 70 000 €, il vous reste donc en principe 30 000 € d’abattement disponible jusqu’au renouvellement complet de l’abattement en décembre 2035.
Vous pouvez donc faire une nouvelle donation de 30 000 € à votre fils aujourd’hui, sans droits à payer, à condition qu’il n’y ait pas d’autres donations antérieures à prendre en compte.
En revanche, cette nouvelle donation de 30 000 € aura une conséquence : elle sera rapportée fiscalement pendant 15 ans. Autrement dit, si vous donnez 30 000 € en juin 2026, cette donation sera prise en compte jusqu’en juin 2041.
Donc il faut distinguer deux choses :
Cela ne décale pas toute la première donation à 2041, mais cela crée une nouvelle date de rappel fiscal pour le complément donné en 2026.
À noter aussi : si vous avez moins de 80 ans et que votre fils est majeur, il peut exister une autre exonération pour les dons familiaux de sommes d’argent, dans la limite de 31 865 €, qui peut se cumuler avec l’abattement parent-enfant de 100 000 €. C’est à vérifier selon votre âge et la nature exacte du don.
Sur votre deuxième question, concernant les droits de succession : en principe, les droits doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession. La déclaration doit généralement être déposée dans les 6 mois du décès si le décès a eu lieu en France.
Si votre fils hérite essentiellement d’actifs immobiliers et n’a pas les liquidités pour payer les droits, plusieurs solutions existent.
La première est de vendre un bien immobilier dépendant de la succession. En pratique, le notaire peut accompagner l’opération, mais il ne “vend” pas seul un bien sans accord des héritiers. Si votre fils est héritier unique, ce sera plus simple : il pourra accepter la succession, mettre un bien en vente, puis utiliser le prix de vente pour payer les droits et frais.
La difficulté, c’est que l’administration fiscale n’attend pas forcément que le bien soit vendu pour réclamer les droits. Si la vente prend du temps, il peut donc y avoir un décalage de trésorerie.
Dans ce cas, votre fils peut demander un paiement fractionné des droits de succession. Ce mécanisme permet d’étaler le paiement, sous conditions, avec des intérêts et généralement des garanties à fournir. Lorsque la succession comporte une part importante de biens non liquides, comme de l’immobilier, la durée maximale du paiement fractionné peut être plus longue.
Il peut aussi, dans certains cas particuliers, demander un paiement différé, mais ce dispositif est plus encadré et ne s’applique pas à toutes les situations.
Enfin, votre fils peut aussi recourir à un prêt relais ou à un crédit bancaire temporaire garanti par le bien hérité, le temps de vendre un actif immobilier.
En résumé :
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les 30 000 € d’abattement non utilisés en 2020 ne sont pas perdus ;
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vous pouvez a priori les utiliser pour une donation complémentaire, sans droits ;
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cette nouvelle donation aura sa propre période de rappel fiscal de 15 ans ;
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en cas de succession avec beaucoup d’immobilier et peu de liquidités, votre fils pourra vendre un bien, mais devra anticiper le délai de paiement des droits ;
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si la vente prend du temps, il pourra demander un paiement fractionné ou différé à l’administration fiscale, avec l’aide du notaire.
Le plus important est donc d’anticiper : si l’essentiel du patrimoine est immobilier, il peut être utile de conserver ou de transmettre une poche de liquidités, ou de prévoir une assurance-vie avec une clause bénéficiaire bien rédigée, pour éviter que votre fils soit obligé de vendre un bien dans l’urgence.