un P.E.R. a été souscrit par mon époux aujourd’hui DCD. (Mon époux était divorcé depuis avant 1997). Nous, nous étions marié en 2004. Lors de son décès (cancer du poumon), Il avait alors 56 ans. Il a deux fils. (A l’heure actuelle, la pension de réversion est perçue par son ex épouse, vu que nous n’avions pas deux ans de mariage lors de son DECES). A votre avis quelle est la personne qui sera héritière du P.E.R. Dans l’attente de votre réponse . m. BONEFONT
Bonjour M. Bonefont et bienvenu sur le forum.
Tout dépend du type de PER et de la clause bénéficiaire. Si le PER est un “PER assurantiel” (le plus courant) et que la clause bénéficiaire standard n’a pas été modifiée, la bénéficiaire prioritaire est “le conjoint au jour du décès” → donc vous si j’ai bien compris. L’ex-épouse n’a aucun droit du seul fait de la réversion ; la réversion n’a aucun lien avec le PER.
Au décès de l’épargnant, le PER (assurantiel) est clôturé et les sommes vont aux bénéficiaires désignés dans le contrat (ou aux héritiers s’il n’y a pas de clause / si c’est un PER bancaire).
Si votre mari avait nommément désigné une autre personne (ex-épouse, enfants, etc.), c’est la clause qui s’applique. Vérifiez la page “Clause bénéficiaire” du contrat.
Par contre, pour un PER bancaire (compte-titres) : pas de clause ; l’épargne entre dans la succession et se partage selon le Code civil. Donc en présence d’enfants non communs au couple : le conjoint survivant recueille 1/4 en pleine propriété ; le reste va aux enfants.