L’assurance vie est un outil de transmission de patrimoine. Que pensez-vous du démembrement de la clause bénéficiaire.
Bonjour palforio et bienvenu !
Le démembrement de clause bénéficiaire permet d’optimiser la fiscalité de la succession. En général, les enfants obtiennent la nue-propriété du capital tandis que le conjoint profite de l’usufruit.
Ainsi, les enfants peuvent récupérer l’intégralité, sans droit de succession, lors du décès du conjoint.
C’est une option assez peu connue mais qui peut avoir un réel intérêt dans certaines situations. Vous pensiez y avoir recours ?
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Bonsoir,
J’ai une question sur le démembrement… cela doit se faire à la souscription d’un contrat où peut-on opter pour un démembrement en cours de route de la vie du contrat ?
Si j’ai 2 enfants, on précise le démembrement du contrat par bénéficiaires dans un contrat (50-50%) ou est-il préférable d’ouvrir 1 contrat par bénéficiaires ?
Merci 
Bonjour @Shannon,
Oui, vous pouvez tout à fait mettre en place un démembrement en cours de vie du contrat. La clause bénéficiaire n’est pas figée à la souscription : elle peut être modifiée plus tard, généralement par avenant ou par courrier, tant qu’aucun bénéficiaire n’a accepté irrévocablement sa désignation.
Sur vos 2 enfants, je ne vois pas d’intérêt automatique à ouvrir un contrat par bénéficiaire juste pour cela. En pratique, on peut très bien rédiger une seule clause démembrée dans un contrat, par exemple :
-
usufruit au conjoint ;
-
nue-propriété aux 2 enfants, par parts égales.
C’est souvent la solution la plus simple à gérer. Ouvrir plusieurs contrats peut avoir un intérêt dans certains cas patrimoniaux, mais ce n’est pas nécessaire pour prévoir une répartition 50/50 entre vos enfants.
Le vrai point d’attention, ce n’est pas tant le nombre de contrats que la rédaction très précise de la clause. En cas de démembrement, la fiscalité se répartit entre usufruitier et nus-propriétaires selon le barème de l’article 669, et l’abattement de l’article 990 I est lui aussi réparti entre eux dans les mêmes proportions.
Donc n'hésitez pas à vous faire aider pour rédiger la clause, par exemple par votre notaire.
Merci, je vais me pencher sur la question maintenant que c'est plus clair 
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