Il y a actuellement en discussion un amendement, encore un, visant à taxer les transactions intraday. La Cour des Comptes avait souligné la difficulté d’instaurer une telle taxation, mais en supposant que ça passe, pensez-vous qu’il sera possible d’échapper à cette taxation en opérant depuis un compte à l’étranger ?
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Très bonne question. Je me suis posé la même. Et si ça concerne uniquement les opérations au spot ou aussi le SRD et les CFDs/futures. Si c’est pas un prélèvement à la source, ça va devenir assez compliqué je pense.
A partir du moment où il n’y a pas de transfert de propriété, c’est en principe impossible à taxer, mais l’inventivité fiscale est sans limites.
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Apparemment les produits dérivés seraient taxés à 0.04% pour éviter de trop pénaliser et les market maker ne seraient pas impacté dans le projet.