En effet, depuis le 1er avril 2019, le démarchage téléphonique en matière de produits financiers à risque (bourse, forex, CFD, cryptoactifs, etc.) est interdit en France, conformément à l’article L. 222-16-1 du Code de la consommation (issu de la loi Sapin II et renforcé par les textes AMF).
Cela concerne :
- Les contrats financiers sur le forex, les CFD, les options binaires, etc.
- Les investissements sur cryptoactifs (bitcoin, plateformes d’échange, ICO…).
- Les placements atypiques : terres rares, diamants, vin, bois, etc.
- Plus largement, tous les produits financiers à risque non cotés ou non régulés.
L’or d’investissement (lingots, pièces, etc.) est juridiquement un bien matériel et non un instrument financier au sens du Code monétaire et financier.
Cela signifie qu’il n’entre pas directement dans le champ de l’interdiction du démarchage financier (article L.222-16-1 du Code de la consommation).
Mais il reste soumis au régime général du démarchage commercial et à la réglementation des placements atypiques (loi Sapin II, AMF, DGCCRF).
La seule exception est uniquement si vous avez donné explicitement l’autorisation d’être appelé. Ou si vous êtes déjà client. Même dans ce cas, le professionnel doit être immatriculé à l’ORIAS (intermédiaire en biens divers), il doit fournir une information claire et équilibrée sur les risques et les coûts, et aucune promesse de rendement ne peut être faite.
Breeeeef, si on vous appelle pour vous proposer un placement, d’acheter de l’or, des cryptos ou des places de parking, raccrochez ! 