Bonjour @ecureuil1960,
Vous avez raison de poser la question, car le mot “mutuelle” change effectivement le fonds de garantie compétent.
Garance n’est pas une société d’assurance classique relevant du Code des assurances. Garance est une mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité. Elle exerce donc bien des activités d’assurance, mais sous un statut mutualiste.
Dans ce cas, le mécanisme de garantie n’est pas exactement le même que pour une compagnie d’assurance classique.
Pour une société d’assurance de personnes classique, c’est le Fonds de garantie des assurances de personnes, le FGAP, qui intervient en cas de défaillance, avec une garantie généralement limitée à 70 000 € par assuré et par assureur.
Pour une mutuelle relevant du Code de la mutualité, comme Garance, le fonds compétent est en principe le Fonds de garantie contre la défaillance des mutuelles et des unions pratiquant des opérations d’assurance.
Ce fonds prévoit également une protection jusqu’à 70 000 € pour les prestations à devoir ou à échoir, et jusqu’à 90 000 € pour certaines rentes, notamment en incapacité, invalidité ou décès.
Donc l’idée générale reste proche : il existe bien un mécanisme de garantie pour les adhérents d’une mutuelle d’assurance. En revanche, ce n’est pas exactement le même fonds que pour une société d’assurance classique.
Cela dit, il faut garder deux choses en tête, que ce soit pour Garance ou d'autres assureurs :
Premièrement, ce fonds de garantie n’est pas fait pour être un argument commercial ou une garantie absolue de récupération intégrale de l’épargne. C’est un filet de sécurité en cas de défaillance grave, pas une assurance tous risques.
Deuxièmement, le vrai premier niveau de protection reste la solidité financière de l’organisme lui-même, son ratio de solvabilité, le contrôle de l’ACPR, et éventuellement les mesures de redressement ou de transfert de portefeuille avant d’arriver à une situation extrême.
Dans le cas de Garance, le dernier rapport de solvabilité disponible indique que l’organisme relève bien du Code de la mutualité et affiche encore un ratio de solvabilité confortable. Donc, à ce stade, je ne vois pas de raison de dire que les petits épargnants sont en danger immédiat.
En revanche, vous avez raison sur un point : l’affaire Salva crée un doute sur la gouvernance. Et quand on choisit une assurance-vie, la confiance dans l’assureur compte aussi.
Ce dernier point est subjectif donc à vous de voir quelle importance vous lui donnez.