Bonjour à tous,
Dans un régime communauté réduite aux acquêts, quelle est la fiscalité lors du premier décès pour les actions gratuites et les stocks options et notamment le gain d’acquisition.
Est -il du sur la totalité du portefeuille ou la moitié du portefeuille ?
Dans ce dernier cas comment est décomposé le portefeuille : 50% de chaque ligne ?
merci de votre aide
Bonjour Hervé, les actions gratuites et les stock options ont-elles été exercées avant le décès ? De souvenir le traitement fiscal ne sera pas le même.
oui. Toutes les actions et les stocks ont été levées avant le décès.
Dans ce cas, amha, elles sont traitées comme des actions ordinaires, entrent dans l’actif successoral et les plus values sont purgées (pas d’impôt sur la PV).