Décès du conjoint

Assurance-vie & PER
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Moi comme mon conjoint bénéficions, en cas de décès de l'un d'entre nous, de plus de 152500€ provenant de plusieurs contrats d'assurance-vie ! Quelle fiscalité devrait-elle s'appliquer ????

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Bonjour,
A ma connaissance, les transmissions par assurance-vie entre conjoints ou partenaires de PACS sont exonérées sans limite. C'est en cas de concubinage sans mariage ni PACS que des taxations peuvent apparaître au-delà de 152500€.

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bonjour,tout dépend de plusieurs éléments : la date des versements, l'âge du souscripteur au moment des versements et surtout l'identité exacte du bénéficiaire. Les 152 500 € correspondent généralement à l'abattement par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans. Au-delà, une taxation spécifique s'applique. Sans ces précisions, impossible de déterminer la fiscalité exacte.

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Bonjour @SOULAT et bienvenu(e),

Dans cette situation, Il faut raisonner assuré par assuré, et non simplement contrat par contrat.

Si vous et votre conjoint êtes bénéficiaires l’un de l’autre de plusieurs contrats d’assurance-vie, la fiscalité dépend principalement de trois éléments :

  • la date de souscription des contrats ;

  • la date des versements ;

  • l’âge de l’assuré au moment des versements.

1. Pour les primes versées avant 70 ans

Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, chaque bénéficiaire dispose d’un abattement global de 152 500 €, tous contrats confondus, pour un même assuré.

Cela veut dire que si votre conjoint décède et que vous êtes bénéficiaire de plusieurs contrats ouverts à son nom, vous ne bénéficiez pas de 152 500 € par contrat, mais de 152 500 € au total sur l’ensemble des contrats dont vous êtes bénéficiaire au décès de votre conjoint.

Au-delà de cet abattement, la taxation est en principe de :

  • 20 % jusqu’à 700 000 € de part taxable ;

  • 31,25 % au-delà.

Exemple : si vous recevez 250 000 € issus de primes versées avant les 70 ans de votre conjoint, vous avez 152 500 € exonérés. Le surplus, soit 97 500 €, est taxé à 20 %.

2. Pour les primes versées après 70 ans

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, le régime est différent.

L’abattement n’est plus de 152 500 € par bénéficiaire, mais de 30 500 € au total, tous bénéficiaires et tous contrats confondus, pour les primes versées après 70 ans par le défunt.

Au-delà de ces 30 500 €, les primes sont réintégrées fiscalement dans la succession et taxées selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

En revanche, les intérêts et plus-values générés par ces primes versées après 70 ans sont en principe exonérés de droits de succession.

3. Attention : entre époux, il y a une exonération spécifique

Comme l'a bien précisé @MichelO, si vous êtes mariés ou pacsés, le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est en principe exonéré de droits de succession.

Donc si vous êtes mariés ou pacsés, les capitaux d’assurance-vie transmis au conjoint survivant ne devraient pas générer de fiscalité successorale, même si les montants dépassent 152 500 €.

En revanche, si vous êtes simplement concubins, l’exonération entre époux ne s’applique pas. Dans ce cas, l’assurance-vie devient justement un outil important, car l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire peut éviter une fiscalité très lourde.

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