Votre objectif est réalisable en partie, mais il faut d’abord résoudre une contradiction : vous ne pouvez pas à la fois laisser à votre mari la liberté de consommer tout le capital, garantir que ce capital reviendra à vos neveux et interdire à ces derniers toute créance contre sa succession.
Il faut choisir, pour chaque partie du patrimoine, entre :
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protéger pleinement votre mari ;
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garantir un capital à vos neveux ;
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ou transmettre à vos neveux uniquement ce qui restera au décès de votre mari.
Les placements à votre nom ne vous appartiennent pas nécessairement en propre
Sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, l’intitulé du compte ou du placement n’est pas déterminant.
Les économies réalisées avec les salaires et les revenus perçus pendant le mariage sont en principe communes, même lorsqu’elles sont placées sur un PEA, un CTO, une assurance-vie ou une plateforme de crowdfunding ouverts au seul nom d’un époux. Le fait que vous ayez personnellement effectué beaucoup plus de versements que votre mari ne signifie donc pas nécessairement que vous possédez une part plus importante du patrimoine commun.
En revanche, peuvent notamment rester propres :
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les biens possédés avant le mariage ;
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les sommes reçues par donation ou succession ;
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les biens acquis en remploi de fonds propres, lorsque l’origine des fonds et le remploi peuvent être établis.
Au décès du premier époux, le régime matrimonial est liquidé avant la succession. Votre mari reprend donc sa moitié des biens communs avant que votre propre succession ne soit répartie.
Cette étape change beaucoup le résultat.
Prenons un patrimoine exclusivement commun de 800 000 €. Au premier décès :
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votre mari conserve ses 400 000 € au titre de la communauté ;
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votre succession ne porte que sur les 400 000 € restants ;
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si cette succession est partagée à 50 % entre votre mari et vos neveux, votre mari reçoit 200 000 € supplémentaires.
Au total, votre mari détient alors 600 000 €, soit 75 % du patrimoine initial, et vos neveux 200 000 €, soit 25 %.
Il faut donc préciser au notaire si votre objectif de « 50/50 » porte sur votre seule succession ou sur l’ensemble du patrimoine actuellement détenu par le couple.
Sans testament, vos neveux ne recevront probablement rien
En l’absence d’enfant, les droits légaux du conjoint dépendent de la présence de vos parents :
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si vos deux parents sont vivants, votre mari reçoit la moitié de la succession et chacun de vos parents un quart ;
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si un seul parent est vivant, votre mari reçoit les trois quarts ;
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si vos deux parents sont décédés, votre mari reçoit en principe toute la succession.
Vos neveux n’obtiendraient donc pas automatiquement une part générale de votre patrimoine lorsque vos parents sont décédés.
Il existe une exception limitée pour certains biens de famille. Les biens reçus de vos ascendants par donation ou succession, qui se retrouvent encore en nature dans votre patrimoine, peuvent revenir pour moitié à vos frères et sœurs ou à leurs descendants. Cette règle ne concerne cependant pas l’ensemble de votre épargne constituée pendant le mariage.
Un testament est donc indispensable si vous souhaitez attribuer une part déterminée à vos neveux.
Vous pouvez léguer 50 % de votre succession à vos neveux
En l’absence de descendant, votre mari est héritier réservataire à hauteur du quart de votre succession. Vous pouvez librement attribuer les trois quarts restants par testament. Un partage de votre succession à hauteur de 50 % pour votre mari et de 50 % pour vos deux neveux respecte donc sa réserve héréditaire.
Vos parents ne sont plus héritiers réservataires. Un testament peut donc écarter leurs droits successoraux ordinaires, sous réserve de leur éventuel droit de retour sur les biens qu’ils vous auraient personnellement donnés.
Il faudra toutefois préciser dans le testament si les 50 % attribués aux neveux doivent être répartis :
Il faut aussi prévoir ce qui se passera si l’un d’eux décède avant vous : sa part ira-t-elle à ses propres descendants, à l’autre neveu ou à votre mari ?
Le démembrement de la clause bénéficiaire crée nécessairement une créance
Dans une clause bénéficiaire démembrée, votre mari reçoit généralement l’usufruit du capital et vos neveux sa nue-propriété.
Comme le capital versé par l’assureur est une somme d’argent, votre mari bénéficie en pratique d’un quasi-usufruit. Il peut utiliser et même consommer les fonds, mais il doit en restituer l’équivalent à la fin de l’usufruit, c’est-à-dire généralement à son décès. Cette obligation résulte du mécanisme même du quasi-usufruit.
Les nus-propriétaires détiennent donc une créance de restitution contre la succession de votre mari.
Cette créance n’est pas une anomalie qu’il faudrait contourner : c’est précisément ce qui protège vos neveux lorsque votre mari a eu la liberté d’utiliser le capital.
Si vous supprimez cette créance, votre mari devient économiquement propriétaire du capital sans obligation de restitution. Les sommes restantes entreront alors dans sa propre succession et pourront revenir à ses héritiers.
La minorité de vos neveux ne les empêche pas d’être bénéficiaires d’une assurance-vie. Un bénéficiaire peut être majeur, mineur et même, sous certaines conditions, simplement conçu ou à naître.
En revanche, organiser dès maintenant l’abandon de la future créance des mineurs n’est ni la solution la plus simple ni la plus cohérente avec votre objectif de transmission.
Trois mécanismes correspondent à trois objectifs différents
1. Donner la pleine propriété à votre mari
Votre mari dispose librement du capital et vos neveux n’ont aucune créance contre lui.
Mais vous perdez toute garantie sur la destination finale des fonds. Ce qui restera au décès de votre mari sera transmis selon ses propres dispositions successorales ou, à défaut, selon la loi.
Même si votre mari rédige aujourd’hui un testament en faveur de vos neveux, un testament reste révocable. Vous ne pouvez donc pas garantir que les biens transmis en pleine propriété resteront orientés vers votre famille.
2. Donner l’usufruit à votre mari et la nue-propriété aux neveux
Cette solution protège le capital destiné à vos neveux.
Pour l’immeuble locatif, votre mari pourrait percevoir les loyers en qualité d’usufruitier, tandis que vos neveux détiendraient la nue-propriété. À son décès, ils récupéreraient la pleine propriété sans que l’immeuble entre dans sa succession.
En revanche, votre mari ne pourrait pas vendre seul la pleine propriété du logement : l’accord des nus-propriétaires serait nécessaire.
Pour les liquidités et le capital d’assurance-vie, le quasi-usufruit permet à votre mari de consommer les sommes, mais crée en contrepartie la créance de restitution déjà évoquée.
3. Prévoir un legs résiduel au profit de votre mari
Le legs résiduel est probablement la piste qui se rapproche le plus de votre souhait.
Vous pouvez léguer certains biens à votre mari en précisant que ce qui subsistera à son décès reviendra à vos neveux. Votre mari n’est pas obligé de conserver les biens : il peut les vendre et utiliser le produit. Vos neveux ne reçoivent que ce qui existe encore dans son patrimoine à son décès.
Si votre mari a consommé tout le capital, vos neveux ne disposent pas d’une créance de restitution contre sa succession.
Ce mécanisme protège donc davantage votre mari que le quasi-usufruit, mais beaucoup moins vos neveux : ils peuvent finalement ne rien recevoir.
Il est possible d’interdire au premier bénéficiaire de donner les biens reçus de son vivant, afin d’éviter qu’il les transmette gratuitement à ses propres proches. Cela ne l’empêche toutefois pas nécessairement de les vendre ou de les consommer.
Fiscalement, lorsque vos neveux recueillent les biens subsistants au décès de votre mari, ils sont considérés comme les recevant de vous et non de leur oncle par alliance. Le lien de parenté pris en compte est celui qui existe entre le testateur initial et le second bénéficiaire.
À l’inverse, un legs graduel obligerait votre mari à conserver les biens et à les transmettre aux neveux. Ce mécanisme garantirait davantage leur transmission, mais limiterait fortement la liberté de votre mari.
Une répartition directe de l’assurance-vie est souvent plus simple
Si vous souhaitez garantir une part minimale à chacun, il peut être plus simple de désigner directement :
Par exemple :
Vous pouvez aussi affecter des contrats différents à des objectifs différents :
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une assurance-vie entièrement destinée à votre mari afin de lui apporter des liquidités immédiatement ;
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une autre destinée aux deux neveux ;
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éventuellement une troisième avec une clause démembrée.
Le capital d’assurance-vie est versé directement aux bénéficiaires désignés et ne suit pas, en principe, la répartition successorale ordinaire.
Lorsque le bénéficiaire est le conjoint, le capital reçu constitue un bien propre du conjoint survivant. Le Code des assurances prévoit également qu’aucune récompense n’est en principe due à la communauté pour les primes communes, sauf notamment lorsque celles-ci sont manifestement exagérées.
Une clause répartissant directement le capital est moins protectrice pour votre mari qu’un quasi-usufruit portant sur 100 % des fonds, mais elle garantit que la part des neveux ne transitera jamais par son patrimoine.
L’assurance-vie peut fortement réduire la fiscalité des neveux
Un legs ou une succession ordinaire au profit d’un neveu bénéficie seulement d’un abattement de 7 967 €, puis est taxé à 55 %. Votre mari est, pour sa part, totalement exonéré de droits de succession.
Pour les primes d’assurance-vie versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie en principe d’un abattement de 152 500 €. Au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 € de part taxable, puis de 31,25 %.
Pour des neveux, il peut donc être fiscalement pertinent d’utiliser prioritairement l’assurance-vie pour la part que vous souhaitez leur transmettre, et de protéger votre mari par d’autres actifs ou par une autre assurance-vie.
Pour les primes versées après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires et des contrats. Il porte toutefois uniquement sur les primes : les gains correspondants restent exonérés de droits de succession.
Pour l’appartement locatif, l’usufruit est souvent le mécanisme le plus lisible
Si l’appartement est commun, votre mari en possède déjà économiquement la moitié après liquidation de la communauté. Seule votre moitié entre dans votre succession.
Sur votre moitié, vous pourriez léguer :
Votre mari conserverait alors les loyers produits par l’ensemble de ses droits. Vos neveux récupéreraient la pleine propriété de votre quote-part à son décès.
Il faudra néanmoins étudier les conséquences pratiques :
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l’immeuble resterait partiellement démembré ;
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votre mari ne pourrait pas librement vendre la pleine propriété ;
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les droits des neveux mineurs seraient exercés par leurs représentants légaux ;
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les charges, travaux et décisions de gestion devraient être répartis entre usufruitier et nus-propriétaires ;
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les neveux devraient être en mesure de payer les droits de succession, éventuellement sans disposer immédiatement de liquidités.
Il faut également vérifier la quotité de l’assurance emprunteur attachée au crédit immobilier. Selon la couverture souscrite, tout ou partie du capital restant dû pourra subsister au décès et devra être intégré au calcul patrimonial.
Une autre solution consisterait à attribuer l’appartement à votre mari en pleine propriété ou par legs résiduel, et à réserver les assurances-vie aux neveux. Cela évite un démembrement immobilier avec des mineurs tout en maintenant une transmission équilibrée.
Le PEA ne peut pas être maintenu au nom de votre mari
Le décès entraîne obligatoirement la clôture du PEA. Les titres sont transférés sur un compte-titres de succession dans l’attente des instructions des héritiers. Les gains ne supportent pas l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux restent dus.
Le CTO, les créances de crowdfunding et les autres placements ordinaires entrent quant à eux dans la liquidation du régime matrimonial puis dans la succession pour la part vous revenant.
Ces actifs peuvent être répartis par testament :
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directement entre votre mari et vos neveux ;
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en usufruit et nue-propriété ;
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par legs particuliers ;
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ou dans le cadre d’un legs résiduel.
Pour des actifs financiers nombreux, il est généralement préférable d’exprimer une proportion globale plutôt que d’attribuer chaque ligne de titres séparément, car la composition et la valeur du portefeuille évolueront jusqu’au décès.
Une organisation possible
Sous réserve des montants, de l’âge des époux et de l’origine des fonds, une architecture cohérente pourrait être :
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faire établir par le notaire un inventaire distinguant les biens communs et les biens propres ;
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rédiger un testament attribuant 50 % de votre succession à votre mari et 50 % à vos deux neveux ;
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désigner directement les neveux bénéficiaires d’une partie des assurances-vie afin d’alléger leur fiscalité ;
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attribuer à votre mari suffisamment de capitaux en pleine propriété pour assurer son autonomie ;
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utiliser éventuellement l’usufruit sur l’immeuble locatif s’il doit continuer à percevoir les loyers ;
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employer un legs résiduel sur certains actifs si vous acceptez que les neveux ne reçoivent que ce qui restera ;
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coordonner les clauses bénéficiaires, le testament et le régime matrimonial afin d’éviter qu’un même objectif soit traité différemment dans plusieurs actes.
La solution la plus robuste n’est probablement pas de rechercher une renonciation future de vos neveux à une créance de restitution. Elle consiste plutôt à répartir dès votre décès les actifs selon leur fonction : une poche réellement acquise à votre mari, une poche directement transmise aux neveux et, éventuellement, une troisième poche dont votre mari aurait l’usage avant qu’elle ne revienne à votre famille.
Compte tenu de la communauté, de la présence de neveux mineurs et du taux de taxation de 55 % hors assurance-vie, la rédaction devrait être réalisée par un notaire après une simulation chiffrée des deux décès possibles : votre décès en premier, mais aussi celui de votre mari avant vous.
