Comment liquider un plan "Avenir Epargne retraite Malakoff Humanis » dans le cadre d’une “Epargne individuelle SQY” ?
Ce contrat a été ouvert, il y a plus de 35 ans. La titulaire du compte a aujourd’hui 95 ans et est à la retraite depuis juillet 1990.
Pour casser ce plan, le service client de Malakoff répond qu’elle doit fournir le motif du rachat avec un justificatif.” Soit un projet immobilier / Travaux / Impôts / Autres (accompagné de tout document susceptible de justifier le motif de rachat et son montant : acte notarié, devis, facture, appel de fonds). Motifs non-recevables : liquidités / besoins personnels.)
Elle verse chaque mois 280 euros, prélevés automatiquement, somme jamais défiscalisée, pas de rente non plus.
Elle a plusieurs questions :
Ce contrat est-il un PER ?
Comment racheter (rachat partiel ou total) ce plan sans donner de motif sauf donation qui n’entre peut-être pas dans les critères ?
Peut-on transférer ce contrat sur un nouveau PER duquel on pourrait faire un retrait partiel ?
Merci de votre réponse
Bonjour @LeLouarn et bienvenu sur le forum,
Alors déjà ce n’est pas un PER puisqu’il n’existait pas il y a 35 ans. Maintenant, la question est de savoir qu’est-ce que ce contrat exactement :
- J’imagine que c’est un PERin, l’ancêtre du PER vu les justificatifs demandés pour débloquer les fonds.
- Mais cela peut également être un plan d’épargne retraite particulier à Malakoff Humanis créé il y a plus de 30 ans. Et dans ce cas, il peut prendre différentes formes (assurance-vie, contrat de capitalisation, enveloppe spécifique).
- Selon sa forme officielle, la fiscalité sera aussi différente.
- Vu qu’on parle de rachat, je partirai sur une assurance-vie/contrat de capitalisation ou assimilé.
Je suis déjà un peu étonné, si c’est un plan épargne retraite, qu’il n’ait pas été débloqué lors de la prise de retraite justement. Et d’autant plus d’apprendre que des versements mensuels de 280€, sans avantage fiscal, courent toujours.
Si c’est bien un plan épargne retraite, il sera effectivement possible de le transférer vers un PER tout neuf et ensuite pouvoir le débloquer en capital (fractionné ou non).
Si c’est une assurance-vie, la fiscalité peut être très intéressante pour les vieux contrats, cf Fiscalité Assurance-vie : explications & Tableau
Il faudrait que Malakoff Humanis soit plus clair sur la nature du contrat et justifient ces cas de déblocages restreints.
Bon courage dans vos démarches et n’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez plus de précisions.