Bonjour Antoine
Je reviens vers vous comme vous me l’avez suggéré car nous désirons liquider le plan “Avenir Epargne retraite Malakoff Humanis” de ma mère âgée de 95 ans.
Nous avons finalement reçu une copie du contrat signé le 9 janvier 1999. Il s’agit d’un Avenir Epargne retraite de la CMAV du Groupe Malakoff (Retraite Prévoyance Epargne)
En date du 13 janvier 1999 des conditions particulières ont été signées précisant le type de contrat, soit une Assurance vie avec des modalité de versement de l’épargne par prélèvement mensuel.
Le contrat a été signé pour une durée de 8 ans renouvelable d’année en année par tacite reconduction.
Lorsque nous avons demandé (par mail) le rachat à Malakoff Humanis, il nous a été demandé de fournir le motif du rachat avec un justificatif. Soit un projet immobilier / Travaux / Impôts / Autres (accompagné de tout document susceptible de justifier le motif de rachat et son montant : acte notarié, devis, facture, appel de fonds). Motifs non-recevables : liquidités / besoins personnels alors que dans l’article 8 des conditions générales, Rachat, il est précisé que le souscripteur peut à tout moment et sans frais ni pénalités autres que les pénalités fiscales, effectuer un rachat total ou partiel. (CG que nous ne pouvons pas vous envoyer via le forum).
Il est vrai que nous avons pour le moment fait seulement par mail une demande de rachat de cette assurance vie.
Que nous conseillez-vous ? Rachat total ou partiel ? Que faire de l’argent si retrait partiel (ce qui était l’idée de départ) une autre assurance vie ?
Je vous remercie pour votre conseil
Bien cordialement
Bonjour @LeLouarn,
J’ai beaucoup de mal à comprendre comment un contrat d’assurance-vie peut avoir des conditions de rachat… Comme vous le précisez, l’article 8 des CG confirme que vous être libre de racheter à tout moment.
Peut-être que les documents demandés font partie des justificatifs réglementaires LCBFT demandés (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) ? C’est possible si les sommes sont importantes.
De même, ce contrat étant assez ancien, il est possible que les équipes actuelles ne soient pas au fait des procédures. J’ai vécu cela en banque privée où certains vieux contrats étaient extrêmement pénibles à gérer, avec des dossiers papier de plusieurs pages à remplir pour un simple rachat.
Pour la question retrait partiel ou total, il faut faire les calculs. En tant qu’assurance-vie de plus de 8 ans, votre mère a droit à un abattement de 4600€ par an sur les plus-values. Généralement, mieux vaut faire un rachat partiel par an pour optimiser cet abattement. Vous pouvez demander des simulations de rachat de la part de Malakoff pour trouver le montant idéal.
Enfin, selon la date des versements, la fiscalité peut être encore plus avantageuse :
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Contrats conclus avant le 1er janvier 1983 : les revenus des primes versées avant le 10 octobre 2019 sont exonérés d’impôt sur le revenu.
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Contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 :
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les revenus perçus jusqu’au 31 décembre 1997 sur un contrat de plus de six ans à ce moment-là sont exonérés d’impôts.
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les revenus issus de sommes versées avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôts.
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Contrats souscrits en le 1er janvier 1990 et le 26 septembre 1997 : les revenus issus de sommes versées avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d’impôts.
Mais dans ce cas, l’ancien contrat ayant été souscrit avant son changement de statut, je ne sais pas quelle date est prise en compte. Si c’est 1999, pas d’avantage particulier. Mais si c’est la date de souscription initiale, cela peut valoir le coup de vérifier.
Vu la complexité de la situation, je vous conseillerais de déposer une réclamation (courrier recommandé avec AR). L’ACPR fixe à un maximum de 10 jours le délai à l’issue duquel l’établissement doit accuser réception de la réclamation. Et 2 mois pour vous adresser une réponse. Si vous recevez un retour insatisfaisant ou aucune réponse, vous pouvez ensuite saisir le médiateur, Cf. Saisir le médiateur en assurances | Service Public
Bien à vous,
Antoine.
Bonjour,
Nous vous remercions de votre réponse. Affaire à suivre.
Bien à vous