Bonjour @Dany,
Dans votre cas, il faut distinguer le capital reçu, les revenus générés en Pologne et l’éventuelle plus-value liée à la maison.
1. Déclaration des comptes polonais
Oui, votre épouse étant résidente fiscale en France, elle doit déclarer chaque année ses comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger via le formulaire 3916 / 3916 bis, en même temps que la déclaration de revenus. Cela vise notamment les comptes bancaires étrangers, les comptes d’actifs numériques et certains placements assimilés.
Cette obligation déclarative ne signifie pas que le solde du compte est imposé chaque année. En revanche, les revenus produits par les sommes placées doivent être déclarés.
2. Somme reçue après le rachat des parts de la maison
La somme reçue en zlotys n’est pas imposée simplement parce qu’elle est transférée ou conservée en Pologne. L’imposition dépend surtout de l’origine de la somme.
S’il s’agit du prix reçu en contrepartie de la cession de droits dans une maison située en Pologne, il faut vérifier s’il existe une plus-value immobilière. La convention fiscale franco-polonaise prévoit que les gains provenant de la vente de biens immobiliers sont imposables dans l’État où ces biens sont situés, donc en principe en Pologne pour un bien situé en Pologne.
Côté français, l’administration rappelle que lorsqu’un résident français cède un immeuble situé à l’étranger, la convention fiscale applicable peut prévoir une imposition dans l’État de situation du bien et, selon les cas, une déclaration en France avec mécanisme de crédit d’impôt.
En pratique, il faut donc regarder :
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la valeur retenue lors de la donation ;
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le prix de rachat payé par la sœur ;
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la durée de détention ;
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l’impôt éventuellement payé en Pologne ;
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les règles prévues par la convention fiscale.
3. Obligations polonaises : fiscalité des intérêts
Les intérêts d’obligations polonaises perçus par une résidente fiscale française sont à déclarer en France comme revenus de capitaux mobiliers. La convention franco-polonaise indique que les intérêts provenant d’un État et payés à un résident de l’autre État ne sont imposables que dans cet autre État ; elle précise aussi que les intérêts comprennent notamment les revenus des fonds publics et des obligations d’emprunt.
En France, ces revenus sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,40 %, composé de 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,60 % de prélèvements sociaux, sauf option globale pour le barème progressif si elle est plus favorable. Les revenus étrangers doivent être déclarés pour leur montant brut selon les règles déclaratives applicables aux revenus de capitaux mobiliers.
4. Faut-il rapatrier les fonds en France ?
Le transfert de l’argent en France n’est pas, en lui-même, un événement fiscal imposable. Ce qui est imposé, ce sont les revenus : intérêts, dividendes, plus-values, rachats d’assurance-vie, etc.
Fiscalement, rapatrier les fonds peut être intéressant si vous souhaitez utiliser des enveloppes françaises plus simples à gérer, notamment l’assurance-vie pour profiter de sa fiscalité en cours de vie et à la succession.
En revanche, l’assurance-vie n’est pas automatiquement “moins imposée” qu’un placement obligataire étranger. Elle est surtout intéressante pour :
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simplifier les déclarations ;
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diversifier les supports ;
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bénéficier d’un cadre fiscal favorable après 8 ans ;
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préparer la transmission.
Le plus prudent est de demander à un fiscaliste ou au service des impôts des particuliers non-résidents/particuliers internationaux de vérifier le traitement de la cession immobilière polonaise, surtout si le montant est significatif.
Vous pouvez leur poser la question via la messagerie sécurisée de impots gouv fr. En général, ils sont assez réactifs mais vu la période… Ne tardez pas trop. 