Bonjour
J'ai jusqu'au 24 juillet pour envoyer ma déclaration de succession. J'ai omis de faire la demande a ficoba pensant que ct les impôts qui nous le fournissait et j'ai oublié la demande d'assurances vie. Concernant la banque elle ne veux pas me donner les chiffres a déclarer pour compte et LLD. J'envoie la succession comme ça avec une explication ? Comment procéder.
En sachant qu'il y a plus de dettes et pas de bien ni argent.
Merci pour votre aide.
Bonjour Mayalilly,
Oui, vous envoyez la déclaration en l'état, ça prouve votre bonne foi. Il est toujours possible de faire ensuite une déclaration rectificative si vous découvrez quelque chose de plus.
S'il n'y a ni bien ni argent, je suppose qu'il n'y a pas de droits à payer, sinon il serait bon d'ajouter un acompte.
Pour les assurances-vie s'il y en a, elles sont en général traitées hors succession, c'est le teneur de compte qui se charge de la fiscalité.
Merci à vous, non je pense pas devoir payer des droits, tout mes enfants et mes petits enfants ont renoncé a la succession .beaucoup de dettes.