Succession conflictuelle

Succession
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Bonjour,

Ma mère et son frère ont hérité de leur père ,chacun pour moitié d’un appartement.Elle est décédée en France en 1991, et nous avons appris en 2024 du décès de notre oncle en 2007 à Dakar ..Nous réglons les charges et impôts pour moitié ( succession de notre mère) excepté les impôts de notre oncle en attendant les résultats du généalogiste. Pouvons nous refuser la succession de l’oncle ne sachant pas s’il a des dettes.?

Le notaire ne répond pas à nos demandes nous ne savons plus quoi faire et sur les quatre indivisaires de notre mère nous ne sommes que deux à régler les charges et impôts.

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Bonjour Théodose,
Normalement, vous devriez savoir par le notaire chargé de la succession de votre oncle le statut exact de l'appartement et le contenu de sa succession. Si vous estimez que ce notaire ne vous fournit pas les informations qu'il vous doit, réclamez-les lui par lettre recommandée. Vous pouvez menacer de faire appel au médiateur de la consommation du notariat pour lenteur et négligence. Dans une situation analogue, le notaire a traité l'affaire dans la journée où il avait reçu ma lettre recommandée...

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Bonjour @THEODOSE et bienvenue,

Il faut distinguer deux successions : celle de votre mère, dont vous êtes déjà héritiers, et celle de votre oncle, qui semble encore à clarifier.

Pour la succession de votre oncle, vous avez en principe trois options : accepter, renoncer, ou accepter à concurrence de l’actif net. Cette dernière solution peut être utile quand on ne connaît pas encore les dettes, car elle évite en principe d’avoir à payer les dettes au-delà de ce que vaut la succession.

Mais dans votre cas, il y a un point très important : votre oncle est décédé en 2007.

En droit français, l’option successorale se prescrit normalement par 10 ans. Passé ce délai, l’héritier qui n’a pas pris position est en principe réputé renonçant. Cela dit, il existe des nuances, notamment si vous prouvez que vous n’avez pas eu connaissance du décès ou de l’ouverture de la succession. Vu le décès à Dakar et la découverte seulement en 2024, il faut vraiment demander au notaire de clarifier ce point par écrit.

Je vous conseillerais donc, comme @MichelO, d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au notaire, en demandant clairement :

  1. si vous êtes bien appelés à la succession de votre oncle ;

  2. quelle loi successorale est retenue ;

  3. quel est l’actif et le passif connu de la succession ;

  4. si l’option successorale est encore ouverte malgré le décès de 2007 ;

  5. si vous pouvez renoncer ou accepter à concurrence de l’actif net ;

  6. où en est la recherche du généalogiste.

Si le notaire ne répond toujours pas, vous pouvez saisir la chambre départementale des notaires, voire le médiateur du notariat. À ce stade, une consultation avec un avocat en droit des successions pourrait aussi être utile, surtout avec un décès à l’étranger.

Concernant les charges et impôts de l’appartement, chaque indivisaire doit normalement contribuer à proportion de ses droits. Si vous êtes seulement deux à payer alors que vous êtes quatre héritiers du côté de votre mère, gardez bien toutes les preuves de paiement.

Vous pourrez demander le remboursement de leur quote-part aux autres indivisaires, ou faire inscrire ces sommes dans les comptes de l’indivision au moment du partage.

En résumé : ne signez rien dans la succession de votre oncle tant que vous n’avez pas un état clair de l’actif, du passif et de vos droits. Et pour les charges que vous avancez, conservez tous les justificatifs.

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