Mes filles sont désignées comme bénéficiaires de plusieurs contrat d’assurance vie détenus par mon conjoint et moi. Ces contrats prévoient une faculté de renonciation possible au profit de leur enfants dans la clause bénéficiaire.
Le moment venu, pourront-elles exercer le droit d’accepter ou de renoncer individuellement pour chaque contrat d’assurance vie?
Bonjour @Camille,
La réponse courte : Oui.
En principe, chaque contrat d’assurance vie est juridiquement indépendant, ce qui signifie que vos filles pourront exercer leur choix contrat par contrat.
Quelques précisions :
Effet de la renonciation dans votre clause
Vous indiquez que la clause prévoit une faculté de renonciation au profit de leurs enfants.
Dans ce cas :
-
si votre fille renonce, elle est juridiquement considérée comme n’ayant jamais été bénéficiaire
-
le capital est alors versé aux bénéficiaires de second rang, ici ses enfants, conformément à la clause.
Cela permet notamment :
-
une transmission directe à la génération suivante
-
d’utiliser plusieurs abattements fiscaux en assurance vie.
Attention : la renonciation doit être claire et formelle
La renonciation :
-
doit être expresse et écrite
-
intervient généralement au moment de la liquidation du contrat
-
doit être faite avant toute acceptation du capital
Une fois le capital accepté, il n’est plus possible de renoncer.
De même, il faut que la clause bénéficiaire soit bien rédigée pour éviter tout “malentendu”.
Une formulation assez robuste ressemble à ceci :
« Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, par parts égales entre eux, chacun d’eux pouvant renoncer au bénéfice de sa part au profit de ses propres descendants, lesquels se partageront alors sa part par parts égales. »
Cette rédaction permet :
-
une renonciation individuelle
-
une transmission par branche
-
une optimisation fiscale.