j ai hérité d un contrat assurance vie de mon oncle décédé célibataire sans enfant j était beneficiaire a 70% un de mes frere a eu le reste.
j ai contacte la banque du contrat assurance vie qui m 'a ete versé, mais les autres neveux et nieces demandent au notaire de leur communiquer l existence de contrats assurance vie avec les montants meme s ils ne sont pas les beneficiaires. Cela est il légal ?
Cordialement
Bonjour,
En l'absence d'héritiers réservataires, et les assurances-vie se transmettant hors actif successoral, les autres héritiers n'ont pas à connaître les contrats et les montants.
Dans certains cas, il peut être judicieux d'informer le notaire chargé de la succession, https://www.maif.fr/epargne-patrimoine/guide-assurance-vie/declaration-notaire
mais vous pouvez lui ordonner de ne pas révéler ces éléments aux autres héritiers, en particulier si tout est conforme.
J'ajoute que vous pouvez vous débrouiller tout seul Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment la déclarer ? | impots.gouv.fr
Bonjour,
À distinguer en deux sujets : la fiscalité de votre quote-part, et l'information que les autres héritiers peuvent demander.
1. **Fiscalité assurance-vie** : si les primes ont été versées avant les 70 ans de votre oncle, chaque bénéficiaire a en principe son propre abattement de 152 500 € sur la part reçue. Si les primes ont été versées après 70 ans, l'abattement global est de 30 500 € sur les primes versées, puis taxation aux droits de succession selon le lien de parenté ; les gains restent traités à part. Il faut donc surtout récupérer l'âge au moment des versements, pas seulement la date d'ouverture du contrat.
2. **Information des autres neveux/nièces** : une assurance-vie dénouée au profit de bénéficiaires désignés est en principe hors succession. Les héritiers non bénéficiaires n'ont donc pas automatiquement vocation à connaître le détail des capitaux versés. En pratique, le notaire peut avoir besoin d'éléments pour vérifier la déclaration fiscale, l'existence d'autres contrats, ou une contestation de primes manifestement exagérées. Si la demande porte sur les montants et bénéficiaires, je demanderais à la banque/notaire la base exacte de la demande et ce qui sera communiqué.
3. **Point pratique** : gardez les courriers de la banque, la clause bénéficiaire si vous l'avez, l'attestation fiscale assurance-vie et la ventilation primes avant/après 70 ans. C'est ce qui permettra de répondre proprement sans mélanger succession civile et fiscalité.
Je ne suis pas votre conseil, donc à valider avec le notaire, surtout s'il y a contestation familiale.