Bonjour,
En discutant avec un collègue qui venait d’avoir un héritage (modeste), celui-ci m’a fait apprendre qu’on pouvait hériter des dettes de ces parents (s’ils en ont) d’où le fait de bien réfléchir avant d’accepter ou non un héritage car il m’a dit qu’on ne pouvait avoir de communication sur la situation financière exact de ces parents avant de toucher l’héritage. Pourtant j’ai entendu dire que des notaires pouvaient communiquer la situation financière pour dire ou non s’il y avait un risque.
Parait-il qu’en cas de doute, un généalogiste peut être utile car, lui, rémunéré sur une part de l’héritage, s’il dit de refuser, cela est signe que l’héritage n’est pas rentable d’après ce que m’a dit le collègue.
J’ai procédé à des recherches (même si je ne devrais pas être concerné avant un certains temps), on peut accepter ou refuser l’héritage mais il y a aussi apparemment la succession acceptée à concurrence de l’actif net c’est à dire qu’on n’aurait pas à payer les dettes qui dépasseraient la valeur de l’héritage.
Ma question est : pourquoi refuser un héritage s’il y a cette possibilité?
Merci par avance.
Bonjour @AdrienP ,
Effectivement, un héritage peut être un cadeau empoisonné s’il y a plus de dettes que d’actifs nets.
La solution la plus simple est juste de refuser la succession, même si cette 3ème option existe : l’acceptation à concurrence de l’actif net.
Concrètement :
- vous ne comblez pas le déficit
- vous n’utilisez pas votre argent personnel
- les créanciers ne peuvent rien exiger de vous
- … mais vous ne recevrez évidemment rien.
Sur le papier, cela semble l’option idéale alors pourquoi est-elle aussi peu connue/utilisée ? Parce que cette procédure, même si elle protège, est lourde, longue, coûteuse, contraignante.
Car vous devez :
- faire une déclaration au greffe du tribunal judiciaire
- publier un avis au BODACC
- faire un inventaire complet des biens et dettes par un professionnel habilité (notaire, huissier, commissaire-priseur, etc.)
Cet inventaire doit être réalisé dans les 2 mois suivant la déclaration et a déjà un coût de quelques centaines à quelques milliers d’euros.
Mais tant que la procédure n’est pas clôturée :
- vous ne pouvez pas vendre un bien librement
- vous ne pouvez pas toucher les fonds librement
- chaque action peut être contestée par les créanciers
Bref, en cas de doute ou de dettes manifestement supérieures aux actifs, le plus simple, rapide et économique est de simplement refuser.
Pour connaître la situation financière du défunt, le notaire peut interroger certains fichiers :
Mais aucun fichier ne recense toutes les dettes privées (prêts personnels, dettes pro, impôts, crédits renouvelables…).
Donc le notaire peut donner une estimation, mais jamais sans certitude.
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Merci beaucoup Antoine pour cet éclairage ; ça explique bien pourquoi cette option (la 3ème) semble aux premiers abords la panacée mais ne l’est pas en pratique dans la plupart des cas. Ce n’est peut être pas un hasard si cette option est décourageante.
Je comprends pourquoi le fils d’un célèbre chanteur avait refusé l’héritage de son père.