Bonjour
Dans l hypothèse du renoncement de la sucession d un frère sans enfant (il y a un autre frère heritier) les abattement et taux qui s appliquent au neveu sont ils ceux du frère renonçant ou ceux du neveu qui recoit la part de succession?
Merci
Bonjour Didou et bienvenu !
En France, lorsqu’un héritier renonce à une succession, il est juridiquement considéré comme n’ayant jamais été héritier.
Sa part est alors transmise aux héritiers suivants dans l’ordre légal : c’est le mécanisme de la représentation successorale.
Dans votre situation :
Le défunt avait deux frères.
L’un des frères renonce.
Comme il n’a pas d’enfant, sa part ne va pas à des descendants (puisqu’il n’y en a pas), mais revient à l’autre frère.
Les neveux n’interviennent donc pas dans la succession, car il n’existe pas de représentation possible.
En revanche, si le frère renonçant avait eu des enfants, ceux-ci (vos neveux/nièces) auraient hérité par représentation.
Puisque le frère renonçant n’a pas d’enfant, la totalité de la succession revient au frère héritier.
Les abattements et taux applicables sont donc ceux prévus entre frères et sœurs, et non ceux des neveux.
Concrètement, si le frère survivant hérite de tout → il bénéficie de l’abattement de 15 932 € (applicable entre frères et sœurs) et le barème est :
Voilà ce que je peux vous dire avec le peu d’information que j’ai mais je vous invite à consulter un notaire pour confirmer.