Nous sommes âgés de 78 et 72 ans nous voulons faire une donation de nu propriété à nos 2 enfants quel sera le coût de cette donation pour nous parents merci
Bonjour,
Je pense qu'il ne faut pas hésiter à aller voir une étude notariale pour avoir des renseignements précis sur ce sujet. De mémoire, la valeur de la nue propriété correspond approximativement à l'âge de la personne (≈70% pour 70 ans).
Après il y a des abbatements, frais de donation, etc.
Puis je pense que la situation est différente selon si vous êtes mariés, paxés ou non. Si c'est en SCI ou non.
Je laisse les personnes spécialisés vous répondre. 
Bonjour @Dray et bienvenu(e),
Comme l'a précisé @AdrienP il faut effectivement passer par un notaire pour avoir un conseil vraiment personnalisé. Mais voici quelques exemples pour vous donner une idée.
À 72 et 78 ans, la valeur fiscale de votre usufruit est de 30 % et celle de la nue-propriété de 70 %. Les droits de donation seront donc calculés sur 70 % de la valeur du bien, et non sur sa valeur totale. (Légifrance)
Si le bien appartient pour moitié à chacun des parents
En supposant que :
-
vous possédez chacun 50 % du bien ;
-
vous donnez la nue-propriété à parts égales à vos deux enfants ;
-
vous n’avez effectué aucune autre donation à ces enfants depuis moins de 15 ans.
Chaque parent peut transmettre 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation. Vous disposez donc ensemble de quatre abattements de 100 000 €, soit 400 000 € d’abattements sur la valeur de la nue-propriété. Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. (Service Public)
Jusqu’à quelle valeur n’y a-t-il aucun droit de donation ?
Puisque la nue-propriété représente 70 % du bien :
400 000 € ÷ 70 % = environ 571 400 €
Ainsi, si le logement vaut 571 400 € ou moins, vous ne devriez normalement payer aucun droit de donation, sous les hypothèses indiquées ci-dessus.
Il restera toutefois les frais de l’acte notarié, car la donation d’un bien immobilier doit obligatoirement passer par un notaire.
Exemples de coût
Estimations pour un bien détenu à 50/50, transmis aux deux enfants à parts égales :
| Valeur du bien | Valeur de la nue-propriété | Droits de donation estimés |
|---|---|---|
| 400 000 € | 280 000 € | 0 € |
| 500 000 € | 350 000 € | 0 € |
| 600 000 € | 420 000 € | Environ 1 000 € au total |
| 700 000 € | 490 000 € | Environ 10 777 € |
| 800 000 € | 560 000 € | Environ 24 777 € |
| 1 000 000 € | 700 000 € | Environ 52 777 € |
Ces droits sont calculés séparément pour chaque couple « parent-enfant », après l’abattement de 100 000 €, selon le barème progressif de 5 % à 45 %. (Service Public)
Les frais de notaire
Attention : contrairement aux droits fiscaux, les émoluments du notaire sont calculés sur la valeur du bien en pleine propriété, même si vous ne donnez que la nue-propriété. Le calcul est effectué sur la part donnée par chaque parent. (Légifrance)
Par exemple, pour un bien de 400 000 € détenu pour moitié par chaque parent :
-
droits de donation : 0 € ;
-
émoluments réglementés du notaire : environ 5 980 € TTC ;
-
taxe de publicité foncière, frais d’assiette et contribution de sécurité immobilière : environ 2 000 € ;
-
s’ajoutent les débours, copies, formalités et éventuels conseils particuliers.
Le coût total devrait donc être un peu supérieur à 8 000 €, même en l’absence de droits de donation. Pour une donation immobilière, la taxe de publicité foncière est de 0,60 %, les frais d’assiette représentent 2,37 % de cette taxe et la contribution de sécurité immobilière est de 0,10 %. (Légifrance)
Si le bien appartient à un seul parent
Le calcul est moins favorable. Un seul parent dispose de deux abattements de 100 000 €, soit 200 000 € au total.
Il n’y aurait alors aucun droit de donation seulement jusqu’à une valeur du bien d’environ :
200 000 € ÷ 70 % = 285 700 €
Qui doit payer ?
En principe, les droits de donation sont dus par les enfants. Vous pouvez toutefois décider de payer vous-mêmes les droits et les frais : cette prise en charge par les parents n’est pas considérée comme une donation supplémentaire. (impots.gouv.fr)
Enfin, au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété sans droits supplémentaires à payer sur la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété. (Légifrance)
Pour obtenir votre montant précis, il faut connaître la valeur actuelle du bien, la part appartenant à chacun de vous et les donations déjà faites à chaque enfant au cours des 15 dernières années.
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Bonjour,
Vous pouvez donner à concurrence d'une valeur de 100 000€ par bénéficiaire tous les 15 ans sans payer de droits. Au-delà, un barème progressif s'applique (Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ? | Service Public), ce barème est le même que pour les droits de succession.
Le don de nue-propriété vous permet de conserver l'usufruit et de diminuer la valeur taxable de la donation, la nue-propriété représentant comme l'a dit Adrien 70% pour des septuagénaires, 80% pour des octogénaires, etc.
Normalement, ce sont les donataires, vos enfants, qui paient les frais, sinon ils seront en principe rajoutés au montant de la donation. En pratique, comme vous avez aussi une exonération supplémentaire de 31 865 € pour les dons en liquide, vous pouvez sans doute en donner le montant ou voir avec le notaire pour un autre arrangement. Vous aurez de toute façon besoin d'un notaire qui pourra vous préciser cela.
Plus vite vous donnez, et meilleures sont les chances que les 15 ans soient écoulés au moment de votre succession, et que le reste de cette succession bénéficie à nouveau de l'abattement. Une fois vos enfants nu-propriétaires, ils devront assumer les charges incombant au propriétaire et pourront aussi par exemple rénover le bien s'ils en ont les moyens alors que vous ne les avez pas (en gardant les factures pendant les 15 ans, pour éviter que l'administration fiscale ne juge que le bien avait été sous-évalué lors de la donation). Vous continuerez à pouvoir en jouir sans restriction, y habiter, y aller en vacances ou en toucher les loyers (les dividendes s'il s'agit d'un portefeuille d'actions).
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Bonjour, je vous remercie pour vos réponses additionnelles.
Je compléterais en disant qu'il est probablement plus rentable que les donateurs (parents) paient les droits de donations plutôt que les donataires.
J'avais calculé que si un jour (extrêmement peu probable mais sait-on jamais) un de mes parents gagne au loto, il était plus rentable qu'ils paient les droits de donation.
Je vais faire un exemple sur un pourcentage non valable mais juste pour l'exemple. Si les dons étaient par exemple taxés à 50% pour 1000000€ de dons suite à un gain au loto (par exemple mais ça peut être autre chose), hors déduction, les parents peuvent payer 500k€ de donation pour les 1M€ de donation que je reçoit en net (et cela leur coûtera 1,5M€). Si ils me donnent 1,5M€ et que c'est moi qui paie aux impôts, je devrais payer 50% de tout cela soit 750k€ et il me restera 750k€.
Dans le premier cas c'est une sorte de cadeau fiscal (qui n'est pas prise en charge comme un don supplémentaire comme le dit Antoine).
Oui, mais pour un bien immobilier, la question se pose différemment, il faut que des liquidités soient disponibles chez le donataire ou le donateur, ce qui n'est pas forcément le cas. Le donataire pourra toujours mettre le bien donné en gage pour emprunter de quoi payer les droits. Le donateur...