Je souhaiterais bien comprendre la fiscalité du PEA > 5 ans
En effet je lis partout qu’il est libéré d’IR (et c’est sans doute sa marque de fabrique)
Mais est ce que le choix de la “taxation” ne se fait pas lors de la déclaration des revenus ?
A savoir, lors d’un retrait (total ou partiel) le fisc prélève automatiquement les PS ET l’IR sur les PV et ce n’est qu’au moment de la déclaration des revenus que l’on choisit soit la FT ou le barème ?
Si l’on choisi le barème (case 2 OP) alors on garde l’avantage du PEA (le fisc nous reverse l’IR prélevé) mais en contrepartie on subit sa TMI. Mais si l’on choisi d’être soumis à la FT alors on perd cet avantage ?
Si nous avons d’autres gains provenant d’autres enveloppes à déclarer la même année, cet avantage tant mis en avant du PEA n’est il pas perdu, sachant que notre choix s’appliquera à TOUTES nos PV ?
Ne faut il pas alors choisir le bon moment pour sortir de son PEA si de base, on est soumis à la FT ?
j’avoue ça fait beaucoup de questions et j’espère que le discours est resté clair jusqu’au bout
Merci en tout cas pour mettre à disposition de tous vos masses de connaissances. Vous devriez être reconnus d’utilité public (bientôt peut-être par la force des choses …)
La taxation se fait automatiquement par le teneur de compte, au seul taux de la CSG-CRDS 17.2% jusqu’à maintenant, 18.6 à l’avenir.
Concrètement, vous demandez un retrait de 10000 € de votre PEA de plus de 5 ans, le teneur de compte vous met 8280 € sur votre compte courant, paie les 1720 au fisc et vous n’en entendez plus parler.
Ce n’est pas aussi simple non ?
Car seule la partie correspondant aux plus-values est taxée, du coup il faut en calculer la proportion dans le retrait pour obtenir les prélèvements sociaux.
Oui, pardon, seules les plus-values sont taxées, donc le prélèvement est moindre que les 17.2 ou 18.6% . En revanche, le calcul est facile pour le teneur de compte, des bêtes règles de trois, valeur du PEA le jour du retrait - total des versements = plus-value taxable. D’où la proportion de versements initiaux et de PV dans le retrait.
Pour compléter un peu, j’ajouterai qu’il faut également avoir conscience que lors d’un retrait, si ce n’est pas le premier, le calcul de plus-value doit prendre en compte les parties déjà retirées précédemment.
Celles-ci ayant été déjà retirées et taxées lors des retraits précédent.
J’en profite pour vous souhaiter une bonne année !
Alors pour revenir à la question d’origine, vous avez en effet toujours le choix entre la Flat Tax (FT) et le barème de l’impôt sur le revenu (TMI) pour la partie Impôt sur le Revenu (IR).
Mais pour un PEA de plus de 5 ans, la question ne se pose pas car vous payez uniquement les PS (à 18,60% maintenant) et pas l’IR.
Vous devez choisir cette option lors de votre déclaration de revenus et elle s’applique effectivement pour l’ensemble de vos gains de capitaux mobiliers de l’année à venir. Donc CTO, PEA, comptes sur livrets, etc…
Par ailleurs, vous devriez informer la banque ou le courtier qui détient votre CTO/PEA/CSL de votre choix chaque année. Surtout si vous choisissez la TMI puisque la FT est la norme. Dans ce cas, il n’y a pas de prélèvement de la fiscalité lors du retrait.
Lorsque j’étais chez BNP, j’ai dû voir ce cas 1 ou 2 fois sur plusieurs milliers de clients. Donc il faut vraiment insister auprès des banques/courtiers pour que cette information soit bien enregistrée.
Oui, il faut tenir compte des retraits antérieurs, et aussi, puisque c’est possible parait-il depuis la loi PACTE, des éventuelles alimentations après les retraits.
