Fonds de garantie des dépôts FGDR

Bourse
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Bonjour,

Je souhaite une clarification sur les fonds de garantie et leurs montants, pouvez-vous me confirmer ou infirmer que :
-l’etat garantit 100k€ par personne et par banque sur les livrets réglementés (ce n’est pas le FGDR mais un autre Fond de Garantie ?)

  • les assurances-vie garantissent 100k€/ personne / établissement
  • les PEA sont garantis à hauteur de 70k€ par le Fond de Garantie de Dépôts et de Résolution, il s’agit de 70k€ sur le solde espèces, 70k€ en valeurs d’actions, ou au total sur les deux enveloppes ?

Merci

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Bonjour Irene et bienvenue sur le forum !
Je vais clarifier tout ça pour vous :

:bank: 1. Garantie des dépôts bancaires (comptes courants, livrets, etc.)

  • Montant garanti : jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.
  • Ce qui est couvert : comptes courants, comptes à terme, livrets non réglementés (type livret bancaire classique).
  • Organisme garant : FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution).

:chart_increasing: Comptes-titres ordinaires (CTO) et PEA (Plan d’Épargne en Actions)

  • Solde espèces :
    • Garantis jusqu’à 100 000 €, via la garantie des dépôts (cf. ci-dessus).
    • Cela concerne les liquidités non encore investies, présentes sur le compte-espèces du CTO ou du PEA.
  • Titres financiers (actions, obligations, OPCVM, etc.) :
    • Montant garanti : jusqu’à 70 000 € par client et par établissement.
    • Organisme garant : FGDR – Garantie des titres.
    • Couvre les titres en cas de défaillance de l’intermédiaire financier (non-restitution, fraude, etc.), pas en cas de chute des marchés.

:shield: 3. Assurance-vie (fonds en euros et unités de compte)

  • Montant garanti : jusqu’à 70 000 € par souscripteur et par assureur, tous contrats confondus (fonds euros + unités de compte).
  • Ce qui est couvert : uniquement en cas de défaillance de la compagnie d’assurance, pas en cas de perte liée aux marchés financiers.
  • Organisme garant : FGAP (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes).
  • Lien : https://www.fgap.fr

À noter : un fonds euro « classique » est garanti en capital par l’assureur lui-même, en général hors frais de gestion annuels. Ce qui donne des taux de garantie proches des 100%. Il faut donc qu’un assureur fasse faillite pour que cette garantie se déclenche.
C’est le même principe pour les titres/actions. Normalement elles sont nominatives donc en cas de faillite d’un courtier, la garantie s’applique uniquement si le courtier n’est pas capable de vous restituer vos titres.
J’espère que tout est clair maintenant mais n’hésitez pas si vous avez besoin de précisions. :slight_smile:

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Merci pour votre réponse !

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Avec plaisir ! Une petite précision : les livrets réglementés (livret A, LDDS, etc…) sont garantis par l’État, mais c’est également le FGDR qui s’occupe de l’indemnisation.

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Bonjour,

J’ai vu que les 70000 euros de garantie ne sont pas effectif chez la France Mutualiste. Pensez-vous que cela est inquiétant? La France Mutualiste est-elle assez solide? Car je pensais ouvrir une assurance vie chez Meilleur taux essentiel vie (et j’ai déjà une AV chez la France mutualiste (75% en FE) mais cela m’a un peu refroidie. Le conseiller me dit que de toutes façons, même pour les banques bénéficiant de cette garantie, ce n’est que sur le papier car si cela arrivait vraiment, ce ne serait pas possible de garantir plus de 22000 euros, même si c’est écrit 70000 sur le papier.

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Bonjour @Francina,

Où avez-vous vu que la France Mutualiste n’est pas couverte par le FGAP ? La France Mutualiste étant assureur, si elle fait faillite, le FGAP interviendra.

Dans la pratique, il existe plusieurs niveaux de protection avant même d’arriver à cette garantie :

  1. Contrôle prudentiel par l’ACPR (Banque de France)

  2. Plan de redressement de l’assureur

  3. Transfert du portefeuille vers un autre assureur

  4. Liquidation des actifs de l’assureur

  5. Intervention du FGAP si nécessaire

Donc la garantie n’est utilisée qu’en dernier recours.

La France Mutualiste existe depuis plus de 130 ans, a de bonnes réserves et est… mutualiste. Autrement dit, il n’y a pas d’actionnaires à brosser dans le sens du poil.

Le conseiller a partiellement raison… mais il exagère. Il est vrai que :

  • le FGAP dispose de ressources limitées (quelques milliards d’euros)

  • en cas de crise systémique touchant plusieurs assureurs, le fonds pourrait être mis sous tension

Mais dire que la garantie ne vaudrait que 22 000 € n’a aucun fondement juridique. C’est un peu au doigt mouillé…
Le plafond légal reste 70 000 €.

En réalité, l’idée est surtout que dans un scénario extrême (effondrement massif du secteur), le système entier serait en difficulté, comme pour n’importe quel mécanisme de garantie.

Donc il n’a pas entièrement tort car si la garantie devait se déclencher, c’est que cet assureur historique a fait faillite. Ce qui implique un problème systémique majeur ou une crise nationale/internationale. Dans ce cas, aucun assureur ne serait épargné.

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Je vous remercie pour cette réponse rassurante et également pour tous vos articles!

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