Bonjour @LeBordeluche,
- Concernant la Loi Sapin II, je l’évoque ici : Critique de l'assurance vie - #11 par Antoine
Cette sécurité a été mise en place suite à la crise des dettes souveraines (2011-2012) pour un risque spécifique aux fonds en euros fortements investis en OAT. Mais comme je le précisais dans le sujet ci-dessus, elle a peu de chance de se déclencher.
Elle permet au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) :
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de limiter temporairement les rachats,
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de suspendre les arbitrages,
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voire de bloquer les versements ou distributions,
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pour une durée maximale de 6 mois renouvelable.
Déjà car les assureurs ont des obligations structurelles aujourd’hui contraignantes (réserves de liquidités notamment) pour éviter un effondrement. Depuis Solvabilité II :
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exigences de fonds propres renforcées,
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provision pour participation aux bénéfices (PPB),
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règles strictes de gestion actif/passif,
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diversification accrue des portefeuilles.
Les assureurs ont appris de la période 2008–2012…
Et si vraiment la France était amenée à utiliser le blocage, je pense que nous aurons d’autres problèmes à régler. Car un gel déclencherait :
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une panique médiatique,
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une perte de confiance durable,
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un risque systémique aggravé.
C’est donc un outil de dernier recours absolu.
- Idem pour la garantie des dépôts de 70k€, c’est l’option ultime si toutes les autres ont échoué.
En pratique, la faillite d’un assureur vie en France reste extrêmement rare, car le secteur est très encadré (Solvabilité II, supervision ACPR). Donc oui, le plafond existe, mais le risque systémique reste faible.
- Pour votre ancien contrat, c’est souvent la même problématique.
L’antériorité fiscale ne joue que si vous prévoyez de racheter sur votre ancien contrat. Vous pouvez très bien le conserver dans une logique de transmission par exemple (si versements avant 70 ans). Et ouvrir un nouveau contrat que vous prévoyez de racheter à moyen/long terme.
Ensuite, vous pouvez toujours désinvestir progressivement votre ancien contrat en utilisant l’abattement annuel de 4600€.
Comme vous pouvez détenir autant d’assurances-vie que vous le souhaitez, rien ne vous empêche de les utiliser différemment :
- L’ancien contrat à racheter progressivement pour prendre la plus value avec l’abbattement annuel et/ou à conserver pour optimiser la transmission à vos bénéficiaires.
- Un contrat 100% fonds euros pour l’épargne de précaution à moyen terme (une assurance-vie n’est jamais bloquée, sauf déclenchement Sapin II bien sûr
). - Et un autre 100% dynamique avec des ETF et des frais planchers pour optimiser votre performance.
C’est un exemple, il faut bien sûr adapter votre stratégie en fonction de vos objectifs et projets personnels.