Bonjour à tous
Je viens de voir que Mercialys n’est pas éligible au PEA.
Vous savez pourquoi ?
Merci et bonne journée à tous
Bonjour à tous
Je viens de voir que Mercialys n’est pas éligible au PEA.
Vous savez pourquoi ?
Merci et bonne journée à tous
Bonjour Nikki,
L’action Mercialys n’est pas éligible au Plan d’Épargne en Actions (PEA) car elle a le statut de Société d’Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
Les SIIC bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire. Elles sont exonérées d’impôt sur les sociétés pour une grande partie de leurs bénéfices (notamment ceux issus des loyers et des plus-values de cession d’immeubles), à condition de redistribuer une part très importante de ces bénéfices sous forme de dividendes à leurs actionnaires (au moins 85% des loyers et 50% des plus-values).
En contrepartie de cette exonération au niveau de la société, l’imposition est reportée directement sur l’actionnaire, selon un principe de « transparence fiscale ». Le fisc considère donc que l’impôt est finalement payé par l’investisseur.
Le législateur a jugé qu’il serait un double avantage fiscal de cumuler l’exonération des SIIC au niveau de l’entreprise avec l’exonération du PEA au niveau de l’actionnaire. C’est pourquoi les titres de SIIC ont été exclus de l’éligibilité au PEA depuis octobre 2011.
Il ne faudrait pas faire trop de « cadeaux » fiscaux
eh ben … Je ne m’attendais pas a ca … Franchement, pardonnez moi l’expression, mais je suis sur le « Q » …
Parfois je me dit que nous sommes vraiment des vaches a lait … Au dela de la passion que j’ai pour la bourse, je cherche a me construire un petit capital pour essayer de me faire une retraite un peu moins serrée et quand je vois ca, je me dit que le « législateur » se trompe un peu de combat …
Merci @Antoine
Je me le dis souvent également… Bon, pour le coup les SIIC ont une fiscalité assez particulière et la logique du fisc est compréhensible. Après, on pourrait débattre des taux d’imposition mais c’est un autre sujet.
Des qu’il y a un petit avantage en notre faveur, ils ne tardent pas a le corriger, par contre dans l’autre sens …