Bonjour @FVMoris,
Oui, votre raisonnement tient dans les grandes lignes, avec toutefois deux précisions importantes.
Pour les contrats alimentés avant 70 ans, l’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire, tous contrats confondus, et non par contrat. Avec deux enfants bénéficiaires à parts égales, vous pouvez donc effectivement transmettre jusqu’à 305 000 € relevant de ce régime sans prélèvement spécifique de l’assurance-vie. Au-delà, la fraction excédentaire est notamment soumise au prélèvement de 20 % dans la première tranche.
Concernant le contrat ouvert à 62 ans et alimenté après 70 ans, son antériorité fiscale présente bien un intérêt pour les retraits : puisqu’il aura plus de 8 ans, la part de gains comprise dans vos rachats pourra bénéficier de l’abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Attention : cet abattement est global à l’ensemble de vos contrats et ne concerne que les gains, pas le montant total retiré. Les prélèvements sociaux restent par ailleurs dus.
En revanche, il faut faire attention à un point assez contre-intuitif si vous comptez effectuer régulièrement des retraits sur ce contrat « post-70 ans » : les rachats partiels ne diminuent pas, en principe, le montant des primes postérieures à 70 ans retenu pour l’application de l’article 757 B.
Par exemple, si vous versez 100 000 € après 70 ans puis effectuez ultérieurement des rachats, l’administration ne considère pas automatiquement que ces rachats ont ramené vos « primes post-70 ans » à 80 000 €, 60 000 €, etc. Au décès, l’assiette reste fondée sur les primes versées après 70 ans, sous réserve notamment que le capital effectivement transmis ne soit pas devenu inférieur à ces primes.
Cela ne remet pas en cause l’intérêt d’avoir un contrat distinct : au contraire, séparer les versements avant et après 70 ans rend la situation beaucoup plus lisible. Mais si l’objectif principal du contrat post-70 ans est la transmission, je ne le considérerais pas forcément comme le contrat idéal pour effectuer tous vos retraits courants.
Enfin, rappelons que l’abattement de 30 500 € après 70 ans est unique, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. L’intérêt du contrat séparé est donc essentiellement la lisibilité et l’antériorité fiscale pour les rachats, pas la création d’un nouvel abattement successoral.