Bonsoir Monsieur,
Que pouvez-vous me dire sur l'habilitation familiale ?
Merci de votre réponse.
Sofy
Bonjour @Sofy ,
L’habilitation familiale est une mesure qui permet à un proche (enfant, parent, frère ou sœur, conjoint, partenaire de PACS ou concubin) d’assister ou de représenter une personne qui n’est plus en mesure de défendre seule ses intérêts, en raison par exemple d’une maladie, d’un handicap ou d’une altération de ses facultés.
Elle est généralement plus souple qu’une tutelle ou une curatelle : une fois l’habilitation accordée, le juge intervient beaucoup moins et la personne habilitée n’a notamment pas à établir chaque année un compte de gestion. Elle suppose toutefois qu’il existe un certain consensus familial autour de la mesure et de la personne désignée.
L’habilitation peut être générale, pour accomplir un ensemble d’actes concernant les biens ou la personne, ou limitée à certains actes précis, par exemple gérer un compte bancaire ou vendre un bien. Certains actes importants restent néanmoins soumis à l’autorisation du juge, notamment une donation, certaines opérations concernant le logement de la personne protégée ou lorsqu’il existe un conflit d’intérêts entre celle-ci et la personne habilitée. C’est notamment un point à surveiller dans le cadre d’une succession si les deux sont héritiers.
La démarche passe par le juge des contentieux de la protection du tribunal du lieu de résidence de la personne à protéger. Il faut notamment fournir un certificat médical circonstancié établi par un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République ; son coût est actuellement de 192 €.
Enfin, si votre question concerne directement une succession, il faut préciser que l’habilitation familiale sert à représenter une personne encore en vie qui n’est plus en état de gérer ses affaires. Elle prend fin au décès de la personne protégée : elle ne permet donc pas de représenter un défunt dans le règlement de sa propre succession.
Si vous me précisez dans quel contexte vous envisagez cette habilitation (pour un parent âgé, pour gérer ses comptes, vendre un bien, accepter une succession en son nom, etc.), je pourrai vous répondre plus précisément.
Bonjour,
Merci de votre réponse. Je ne pense pas que c'est ce qu'il faut pour maman. Elle est toujours capable de prendre des décisions, elle est encore autonome, conduit toujours. Elle vit avec moi, et je veux juste la protéger et me protéger contre son fils et mon frère, qui est Picsou.
Pouvez-vous me proposer quelques choses.
Bonne journée.
Sofy
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Bonjour @Sofy ,
Merci pour ces précisions. Si votre maman est en mesure de défendre ses intérêts et de prendre ses décisions, l’habilitation familiale ne semble effectivement pas adaptée. Elle n’a pas vocation à régler un désaccord entre proches.
Plusieurs pistes peuvent répondre à vos préoccupations, selon ce que vous souhaitez protéger :
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Anticiper une éventuelle perte d’autonomie : votre maman peut établir un mandat de protection future, dans lequel elle choisit la personne qui s’occupera de ses intérêts si elle n’en est plus capable. Ce mandat ne vous donne pas immédiatement le contrôle de ses affaires : elle conserve aujourd’hui ses décisions.
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Sécuriser ses comptes aujourd’hui : elle peut vérifier avec sa banque les procurations existantes et supprimer celles qu’elle ne souhaite plus maintenir. Vous pouvez l’accompagner dans cette démarche si elle le désire.
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Vous protéger contre de futures contestations : puisque votre maman vit chez vous, conservez les justificatifs des dépenses que vous assumez pour elle et des remboursements qu’elle vous verse. Un notaire pourra vous aider à formaliser sa participation aux frais et, si elle le souhaite, à organiser sa succession. Ses enfants bénéficient toutefois en principe d’une part d’héritage réservée : un testament ne permet pas simplement d’écarter votre frère.
Que craignez-vous concrètement de la part de votre frère : des pressions sur votre maman, un accès à son argent, ou des reproches concernant les dépenses et l’héritage ? Cette précision permettrait de vous orienter vers la solution la plus adaptée, en respectant les souhaits de votre mère.
Merci, tout devient clair.
Comme vous le dites très bien, c'est surtout des reproches sur les dépenses et l'héritage.
C'est quelqu'un qui ne travaille plus depuis 10 ans environ, et qui profite déjà des biens de mon père.
Bonne après midi.
Sofy
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Bonjour Sofy,
Merci pour ces précisions. Je comprends mieux votre inquiétude : les reproches autour de l’argent et de l’héritage peuvent peser lourd dans les relations familiales.
Pour éviter les malentendus, vous pouvez conserver les justificatifs des dépenses que vous avancez pour votre maman et distinguer clairement ses dépenses des vôtres. L’essentiel reste de respecter ses souhaits, sans la placer au milieu du conflit.
Si les désaccords persistent, un échange avec un notaire, en présence de votre maman si elle le souhaite, pourrait vous aider à clarifier la situation.
Bonne journée à vous,
Antoine
Merci pour tout. Vos explications sont hyper claires et nettes.
Je suis rassurée. J'aime maman et je veux qu'elle vive heureuse jusqu'à son dernier souffle.
Nous avons fait un contrat obseques et donner tous les justificatifs aux pompes funèbres.
Maintenant, on va finir de tout mettre à jour avec toutes vos merveilleuses explications.
Bonne soirée.
Sofy
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